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dimanche 3 mars 2024
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Fonds européens : après deux ans de sanctions de la Commission européenne, l’embellie ?

Depuis prés de deux ans, c'est l'Etat qui paie les frais de l'incompétence des équipes préfectorales des années 2016-2018. La période noire de gestion des fonds européens semble derrière nous. Verdict de la Commission européenne à la fin de l'année.

La sortie du député européen Younous Omarjee, président de la Commission du développement régional, retransmise au JT de Mayotte la 1ère ce mercredi 13 juillet a remis sur le devant de la scène la gestion des fonds européens par la préfecture. « Le représentant de la Commission européenne a indiqué une suspension des paiements (des fonds européens) pour Mayotte, qui est la région européenne la plus pauvre. Et qui est la seule de toutes les régions française où l’Etat est autorité de gestion ». L’eurodéputé réunionnais pointait un « constat d’échec absolu pour l’Etat en France ». Son interlocuteur membre de la Commission européenne indiquait qu’il s’agissait d’une mesure « d’interruption et non de suspension », prise à la suite d’un constat « d’irrégularités importantes ».

Si le sujet ressurgit, il n’est pas nouveau. Nous avions ainsi révélé en exclusivité en 2019 les résultats catastrophiques de l’audit mené par la Commission interministérielle de coordination des contrôles (CICC) sur la gestion des fonds européens de l’enveloppe 2014-2020 par la préfecture à Mayotte. Sur 36 pages, y étaient détaillés tous les travers d’une administration, en matière de ressources humaines, de compétences, de querelles internes entre les services du SGAR (Secrétaire général aux Affaires régionales) et du secrétariat général, « des services déconcentrés immatures »…

Maxime Ahrweiler a toujours tenu un langage cash de gestion des fonds

Le GIP comme figure de proue

Le pêché originel remontait aux années 2015-2017 du service du SGAR, avec une valse des sous-préfets et des cadres, induisant une « perte de mémoire » des dossiers traités, remplacés par de jeunes cadres non formés alors qu’un million d’euros était disponible à cet effet, etc. Le préfet Dominique Sorain avait été envoyé en pompier, lâchant son « nous ne sommes pas bons », avait redressé la barre in-extremis, mais trop tard pour éviter un rapport de la Commission européenne dénonçant les dérives et donc, des « irrégularités importantes », pour reprendre le terme du représentant de la commission européenne ce mercredi.

Depuis, les préconisations ont été entendues, dont la mise en place d’un GIP L’Europe à Mayotte (Groupement d’Intérêt public), dirigé par l’inspecteur des Finances publiques Ali Soula, sous la responsabilité de la SGAR Maxime Ahrweiler. Nous l’avons naturellement contactée. Elle revient sur les récentes déclarations de l’eurodéputé : « Cette interruption du paiement des fonds européens a pris effet il y a plus d’un an et demi, décidée à la suite d’un rapport de la Commission européenne. Loin de se désengager, l’Etat est pénalisé puisqu’il avance les fonds, 49 millions d’euros, pour payer les porteurs de projet. Et donc à la place de l’Europe qui remboursera après. »

La fin des sanctions, c’est encore la Commission qui va la décider, « nous venons d’avoir un audit de la CICC la semaine dernière qui a fait le point sur notre gestion, et a constaté la mise en place d’un GIP. Nous sommes raisonnablement optimistes sur la suite donnée, mais le rapport tombera en fin d’année. En tout cas, les porteurs de projets ne sont pas pénalisés, c’est transparent pour eux. »

De fait, le dernier bilan du GIP était plutôt encourageant, avec des projets ficelés, et pas seulement par ceux que nous nommerons les « bons clients » comme le RSMA ou Mlezi qui ont les expertises nationales de leurs maisons mères pour les appuyer, mais également par des collectivités mahoraises.

Anne Perzo-Lafond

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