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mardi 27 février 2024
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Le gouvernement ordonne une mission sur les prix des hydrocarbures en outre-mer

Les prix des carburants et du gaz sont déjà règlementés en outre-mer en raison du système de monopole qui y prévaut. Pourtant, une analyse de la structure des prix est demandée par trois ministres.

Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, et Sébastien Lecornu, ministre des Outre-mer, confient à l’Inspection générale des finances (IGF) une mission relative à la régulation du prix des carburants et du gaz dans les départements d’outre-mer.

Ces territoires sont couverts par des monopoles, c’est le cas à Mayotte sur l’approvisionnement, le stockage et la distribution, mais aussi aux Antilles sur l’achat, le fret et le raffinage. Dans ce contexte, la régulation des prix nécessite une méthode d’élaboration d’un tarif réglementé, en substitution au prix de marché, « qui soit économiquement raisonnable tant pour les opérateurs que pour les consommateurs », indiquent les ministres.

La structure des prix sera examinée

La structure de prix des différents types de carburants et du gaz embouteillé vendus dans les cinq départements d’Outre-mer sera examinée, « en se focalisant sur la Guadeloupe, la Martinique et la Guyane, ces trois territoires se singularisant par le monopole historique de l’entreprise SARA sur le raffinage ». La pertinence du modèle actuel de fixation des prix dans le contexte de la transition énergétique, sera étudiée.

Le ministère des outre-mer rappelle que l’Etat ne perçoit aucune fiscalité sur les carburants distribués outre-mer et ne dispose donc d’aucun levier direct sur le prix de ces carburants, contrairement aux collectivités qui perçoivent l’octroi de mer, l’octroi de mer régional et la taxe spéciale sur les carburants.

Les premiers résultats de la mission sont attendus à la fin du mois de mars 2022.

 

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