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mercredi 17 avril 2024
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Le CHM condamné à 80 000€ d’amende après le décès d’une parturiente

Une femme enceinte ayant subi une césarienne en urgence en 2014 était décédée d'une hémorragie peu après son admission au CHM. Un cumul de défaillances a été pointé par l'enquête de l'ARS. Le CHM et la gynécologue de l'époque ont été condamnés à l'issue d'un long procès.

Ayant débuté à 14h ce mercredi, le procès était prévu pour durer 1h30 environ. Il s’est terminé peu avant 19 heures, après 5 heures de débat et de délibéré.

Au menu, une complexe affaire d’homicide involontaire, ancienne, mais non moins dramatique.

Les faits remontent à 2014. Une femme enceinte avec des complications était conduite au CHM pour une césarienne dite en « code rouge », une urgence absolue. Une série de défaillances allait conduire à son décès.

Au cœur du procès, deux prévenus : le CHM, en tant que personne morale, et la gynécologue qui avait commencé l’opération. En effet, cette dernière, algérienne, n’avait pas la qualification d’obstétricienne, et n’aurait, a priori, pas dû se voir confier une césarienne. En difficulté pendant l’opération, elle avait reçu l’appui d’un médecin « sénior ».

Mais ce qui coûtera la vie à la parturiente, a rappelé Me Alexandre Voltz, c’est une hémorragie survenue peu après la naissance. Toute la complexité de l’enquête aura donc été de déterminer la part de responsabilité de chacun à tous les échelons de la prise en charge. L’anesthésiste, décédé depuis, n’était pas mis en cause. Le médecin sénior non plus. Restait la gynécologue, condamnée à 12 mois de prison avec sursis et 5 ans d’interdiction d’exercer la médecine, et le CHM, reconnu coupable de l’homicide involontaire notamment pour avoir recruté la gynécologue sans vérifier plus précisément ses qualifications, à 80 000€ d’amende dont la moitié avec sursis.

L’hôpital était représenté à la barre par son directeur par intérim. La gynécologue elle, n’était pas présente à l’audience. Tous deux ont 10 jours pour faire appel.

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