POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITÉ ADJUDICATRICE
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur
Ville de Ouangani (976), Mr DHOIFFIR Rachad Mohamed, Place Zakia Madi Boulevard de l’hôtel de ville, 97670 Ouangani, FRANCE.
Tel : +33 639031891. E-mail : rachad.dhoiffir@mairiedeouangani.fr.
Adresse(s) internet
Adresse générale du pouvoir adjudicateur / de l’entité adjudicatrice :https://www.ville-ouangani.yt
Site du profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur
Services généraux des administrations publiques.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs : non
DESCRIPTION DU MARCHÉ
Objet du marché
Fourniture et distribution de collations scolaires aux élèves maternelles et élémentaires de la commune
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
55523100
Lieu d’exécution
Ecoles maternelles et élémentaires de la commune 97670 OUANGANI
Code NUTS : FR
CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES
Type de marché
fournitures : Achat
Type de procédure
Procédure adaptée
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux)
Valeur estimée hors TVA : 387500 euros
La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés publics : oui
Division en lots : oui
Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots .
Durée du marché ou délai d’exécution
A compter du : 10 janvier 2022. Jusqu’au : 06 juillet 2022.
CONDITIONS DE DÉLAI
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Lundi 29 novembre 2021 – 12:00
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois : 3 (à compter de la date limite de réception des offres).
CONDITIONS RELATIVES AU MARCHÉ
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature autre que la langue française
Français.
CONDITIONS DE PARTICIPATION
Situation juridique – références requises :
Lettre de candidature et justificatif de la personne habilitée à signer ou DC1
– Déclaration du candidat : DC 2
-Tout renseignement permettant d’évaluer les capacités professionnelles et techniques des candidats, KBIS
-Attestation sur l’honneur que l’entreprise est à jour de ses obligations sociales et fiscales.
-L’entreprise retenue s’engage à fournir dans un délai de 15 jours l’ensemble des attestations mentionnées à l’article 46 du code des Marchés
Publics.
-Attestation d’assurance en cours de validité incluant le risque d’intoxication alimentaire
-Autorisations administratives réglementaires, certification, agréments délivrés par les services vétérinaires
– Chiffres d’affaires des 3 dernières années
– Mémoire technique
JUSTIFICATIONS À PRODUIRE QUANT AUX QUALITÉS ET CAPACITÉS DU CANDIDAT
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l’appui de sa candidature :
– Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés
dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).
– Déclaration sur l’honneur du candidat justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23
juillet 2015 et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs
handicapés (si cette déclaration n’est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
– Déclaration sur l’honneur du candidat attestant qu’il est en règle, au cours de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le
lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l’emploi
des travailleurs handicapés (si cette déclaration n’est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
– Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l’honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés
employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail dans le cas où le candidat emploie
des salariés, conformément à l’article D. 8222-5-3° du code du travail) si cette déclaration n’est pas déjà demandée dans le cadre du
formulaire DC1, ci-après).
– Si le candidat est établi ou domicilié à l’étranger, une déclaration sur l’honneur du candidat attestant qu’il fournit à ses salariés des
bulletins de paie comportant les mentions prévues à l’article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents si cette
déclaration n’est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
Documents à produire à l’appui des candidatures par le candidat, au choix de l’acheteur public :
– Formulaire DC1, Lettre de candidature – Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l’adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
– Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
CRITÈRES D’ATTRIBUTION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la
consultation, lettre d’invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique sera effectuée : non
AUTRES RENSEIGNEMENTS
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice
PROCÉDURES DE RECOURS
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Mayotte Les Hauts du Jardin du Collège 97600 Mamoudzou FRANCE. Tél. +33 269611856. E-mail :
greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Fax +33 269611862. URL : https://juradm.fr.
Organe chargé des procédures de médiation
Mairie de Ouangani Place Zakia Madi Boulevard de l’hôtel de ville 97670 Ouangani FRANCE. Tél. +33 639031891. E-mail :
rachad.dhoiffir@mairiedeouangani.fr. URL : https://www.ville-ouangani.yt.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours
Mairie de Ouangani Place Zakia Madi Boulevard de l’hôtel de ville 97670 Ouangani FRANCE. Tél. +33 639031891. E-mail :
rachad.dhoiffir@mairiedeouangani.fr. URL : https://www.ville-ouangani.yt.
ADRESSES COMPLÉMENTAIRES
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
mairie de Ouangani 2 Place Zakia Madi , Contact : DHOIFFIR Rachad Mohamed , 97670 OUANGANI, FRANCE. Tél. +33 639031891.
E-mail : rachad.dhoiffir@mairiedeoungani.fr. URL : https://www.ville-ouangani.yt.
INFORMATIONS SUR LES LOTS
LOT N° 1 : : Ecole maternelle de Kahani ; Ecole élémentaire de Kahani ; Ecole maternelle Barakani Stade et Ecole
maternelle de Ouangani..
Description succinte :
Les prestations entendent :
– La confection des collations dans les locaux du prestataire
– Leur emballage adapté au transport et à la distribution
– Le transport dans les conditions adaptées
– La livraison des collations à l’établissement
– La distribution des collations dans les salles de classes (dans des glacières ou par tout moyen hygiénique adéquat au transport)
– La fourniture des éventuels éléments propres à la consommation normale de la collation (serviettes, raviers, pailles, couverts…)
– La distribution de ces collations par un personnel formé, vêtu de manière adéquate et disposant pour cette tâche du petit équipement
nécessaire
– L’entretien centralisé des tenues de ce petit équipement
– L’entretien (propriété et hygiène) des éléments mis à la disposition du prestataire par l’établissement
– Respect des gestes barrières et application du protocole covid-19
Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement/d’achèvement
A compter du : 10 janvier 2022. Jusqu’au : 06 juillet 2022.
LOT N° 2 : Ecole élémentaire Barakani 1 ; Ecole élémentaire Barakani 2 ; Ecole élémentaire Ouangani 1 ; Ecole
élémentaire Ouangani 2
Description succinte :
Les prestations entendent :
– La confection des collations dans les locaux du prestataire
– Leur emballage adapté au transport et à la distribution
– Le transport dans les conditions adaptées
– La livraison des collations à l’établissement
– La distribution des collations dans les salles de classes (dans des glacières ou par tout moyen hygiénique adéquat au transport)
– La fourniture des éventuels éléments propres à la consommation normale de la collation (serviettes, raviers, pailles, couverts…)
– La distribution de ces collations par un personnel formé, vêtu de manière adéquate et disposant pour cette tâche du petit
équipement nécessaire
– L’entretien centralisé des tenues de ce petit équipement
– L’entretien (propriété et hygiène) des éléments mis à la disposition du prestataire par l’établissement
– Respect des gestes barrières et application du protocole covid-19
Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement/d’achèvement
A compter du : 10 janvier 2022. Jusqu’au : 06 juillet 2022.
DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS
12 novembre 2021
