25.9 C
Dzaoudzi
vendredi 29 octobre 2021
AccueilEconomieLutte contre l’immigration clandestine : duel aérien au tribunal

Lutte contre l’immigration clandestine : duel aérien au tribunal

Un recours vient d’être introduit par un des perdants du marché de la surveillance aérienne des eaux pour repérer les arrivées de kwassa. Il demande au tribunal administratif d’annuler la décision du préfet favorable à la société Mayotte Fly.

En 2020, la crainte d’une importation du coronavirus sur l’île par arrivée de kwassa, incite le préfet Colombet à mettre en place une surveillance aérienne. Alors récemment implantée à Mayotte, la société M’safara dont Mayotte Fly Service (filiale de Réunion Fly Service), à qui nous avions consacrée un article, loue un bimoteur et propose ses services à la préfecture, pour faire de la surveillance notamment dans les domaines de la pêche illégale, du braconnage, de la pollution, et le secours aux personnes. En janvier 2021, la préfecture lui confie à titre d’essai et dans un contexte d’urgence sanitaire, des missions rémunérées, sans procédure de marché public.

Jugeant que le dispositif permet de compléter efficacement la lutte contre l’immigration clandestine – moyen demandé depuis des années par la population mahoraise – les autorités décident de lancer une consultation portant sur « la mise en place d’une surveillance aérienne pour la lutte contre l’immigration clandestine à Mayotte ». Une décision qui reçoit l’aval du gouvernement, le ministre Gérald Darmanin de passage à Mayotte fin août annoncera « 4 millions d’euros pour la surveillance aérienne des frontières dès l’année prochaine ».

Un marché d’une durée de 6 mois est lancé. Etaient notamment notées, la disponibilité, les capacités géographiques et de mobilité, les capacités opérationnelles, etc.

Le bimoteur de Réunion Fly Service à Dzaoudzi

2ème motif de plainte

Sept candidats répondent avec une offre, dont M’safara, Mayotte Fly Services et Récif hélicoptères. C’est le premier qui sera choisi, une sorte de continuité que le second juge peu légale. Estimant avoir été éconduit à tort, Récif hélicoptères dépose un recours en justice. Elle demande notamment les raisons sous-tendant cette décision, ainsi que les notes attribuées. « Eu égard à la proximité des services de la Préfecture avec les dirigeants de la société Mayotte Fly services, la société Récif Hélicoptères a demandé à obtenir des précisions sur les motifs de rejet de son offre », détaille l’avocat Me Camille Manuel Gonzalez dans sa requête en référé. Car lorsque les dirigeants de Récif contactent la préfecture pour obtenir les justificatifs appuyant le jugement, ces derniers se seraient « indignés » d’une telle demande et en « affirmant qu’aucun élément complémentaire ne serait communiqué ».

Ce qui vaudra à la préfecture d’être mise en cause à travers une 2ème plainte, pour une décision avancée comme « contraire au principe de transparence des procédures » (article L.3 du Code de la commande publique) ainsi qu’à l’obligation d’information des candidats évincés (articles R.2181-1 et suivants du Code de la Commande publique). L’avocat avance la jurisprudence pour indiquer que « le refus de l’acheteur public de communiquer le prix, les notes ainsi que les avantages et inconvénients de l’attributaire constitue un manquement aux règles de publicité et de mise en concurrence susceptible de léser le candidat évincé », mais en rajoutant, « sauf à établir qu’une telle communication porterait atteinte au secret des affaires, et, d’autre part, de surseoir à statuer sur les conclusions de la société Aeromécanic tendant à l’annulation de la procédure. » Ce sont les cas en effet où les données techniques des autres sociétés ne peuvent être divulguées.

L’avocat de Récif hélicoptère demande donc au tribunal administratif de Mayotte de suspendre le marché et d’obliger le préfet à « communiquer le prix, les avantages et inconvénients de la société Réunion Fly Services et le rapport d’analyse des offres. »

A.P-L.

Anne Perzohttps://lejournaldemayotte.yt
Anne PERZO Le journal de Mayotte https://lejournaldemayotte.yt

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici

RESTONS EN CONTACT

Inscrivez-vous à la lettre d'information du JDM afin de garder en oeil sur l'actualité mahoraise

L'actualité

VILLE DE MAMOUDZOU (976)

0
ORGANISME ACHETEUR : Ville de Mamoudzou (976) Contact : Le Maire Mr Ambdilwahedou SOUMAILA, Direction de la commande publique BOULEVARD HALIDI SELEMANI - BP 01, 97600 Mamoudzou,...
+26
°
C
+27°
+24°
Mamoudzou
Samedi, 04
Dimanche
+25° +24°
Lundi
+25° +24°
Mardi
+25° +24°
Mercredi
+25° +24°
Jeudi
+25° +24°
Vendredi
+25° +24°
Prévisions sur 7 jours

Comores : le fils du président rejette toute intention de lui succéder

0
"Nous devons compter sur nous-mêmes". Tel est le titre d’une longue interview accordée au journal comorien Al-Watwan par le fils aîné du président comorien, Nour El Fath Azali Assoumani. Gestion de la crise de...

Le dispositif « Cadres d’avenir » commence à porter ses fruits

0
Lors d’une cérémonie à la Case Rocher ce vendredi 22 octobre au matin, le sous-préfet Jérôme Millet a remis leurs lettres de félicitations aux Mahorais membres du dispositif « cadres d’avenir » revenus récemment sur le territoire. Ce dispositif d’excellence a été mis en place en 2018 pour aider les étudiants ou professionnels souhaitant se former à bien s’adapter hors de leur île de manière à y revenir avec les compétences requises.

Lourde condamnation de Daniel Zaïdani, son avocat “surpris”

0
Poursuivi pour prise illégale d'intérêt dans un dossier "confus" où de nombreux documents contradictoires ont été recueillis par les enquêteurs, Daniel Zaïdani a été reconnu coupable par les juges, contre l'avis du parquet. Il pourrait perdre son siège au CD.

Poursuivi pour délit de favoritisme, le procès du maire de Koungou fait pschitt

0
Assani Saindou Bamcolo était poursuivi pour non respect des règles de marchés publics devant le tribunal judiciaire. Un procès à l'issue d'une enquête bâclée qui a conduit à l'annulation de toute la procédure avant même l'ouverture des débats.

Intimidations d’élus, Mansour Kamardine appelle à “faire bloc” et à intensifier les décasages

0
"Une seule réponse : faire bloc, accélérer et amplifier les opérations de police avec l’appui ferme du bras séculier de la Justice". Le message de Mansour Kamardine tient en un mot : la fermeté...
WP2Social Auto Publish Powered By : XYZScripts.com