La substantifique moelle du projet de loi programme, vue par Mansour Kamardine

Le député mahorais dit tout l’espoir qu’il attend de la loi Mayotte, en donnant les outils pour adopter la convergence des droits sociaux par ordonnance pour 2022, première des attentes, et porte l’insécurité et l’immigration clandestine comme sujet numéro 2. Nous saurons fin juin s’il en assurera le suivi à Paris, ou s’il s’y consacre à Mayotte où il brigue le fauteuil de président du département.

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"Ne décevez plus les mahorais", Mansour Kamardine avait mis en garde l'Etat

La concertation auprès du Grand public et des institutionnels et élus a été bouclée le 1er juin comme le voulait le ministre des Outre-mer, menée tambour battant par le préfet Jean-François Colombet. Qui doit donc transmettre la synthèse des contributions de cette loi programme ce mardi 1er juin au gouvernement.

La suite sera surveillée de prés par les parlementaires, assure Mansour Kamardine. Il avait défendu l’idée en 2019, « la 101ème et dernière proposition de la ‘Plateforme d’union des revendications pour la sécurité et le développement de Mayotte’ du 28 mars 2018 demandait explicitement l’adoption d’une loi de programme pour Mayotte », rappelle le député. Depuis, il n’est plus seul, et c’est la preuve qu’une action concertée de tous les élus de l’île est indispensable, puisque cette fois, le gouvernement répondait favorablement.

Mansour Kamardine pose deux garde-fous, à la fois adressés à Paris mais aussi à la population puisque des craintes avaient vu le jour sur l’objectif de la loi : « que les priorités arrêtées dans la loi programme soient les priorités des Mahorais et non celles de l’Etat », et « que la loi programme ne soit pas l’occasion d’un tripatouillage institutionnel ».

Il attend de cette loi au moins le même impact que la loi programme de 1986 dont nous avions révélé l’existence et qui a permis un « saut quantitatif et qualitatif », « accès à l’eau courante, à l’électricité, construction du port en eau profonde de Longoni », pour pouvoir finaliser la départementalisation de 2011, sur « sa jambe régionale, et un plan de mise à niveau des infrastructures », permettant un « très important potentiel de développement économique et social ». Selon lui, le Parlement est « prêt à nous accompagner dans cette voie, comme en atteste l’appel de 60 députés issus de 8 des 9 groupes politiques de l’Assemblée Nationale à parachever la départementalisation de Mayotte lancé à l’occasion du 10ème anniversaire de la départementalisation ».

Ymane Alihamidi Chanfi et Marjorie Paquet ont dressé un état des lieux du déficit en terme de droits sociaux

Alignement des SMIC, RSA et retraites en 2022 ?

Mansour Kamardine n’a pas dévié de son souhait de voir le gouvernement légiférer par ordonnance sur l’ensemble du volet égalité des droits sociaux et des prestations, « en s’appuyant sur l’habilitation législative prévue à l’article 108 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021, texte qui doit être publié avant le 14 décembre 2021. » Un autre véhicule législatif pourrait être utilisé, « le projet de loi de finances et le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 ».

En matière de délais sur la convergence des droits sociaux sur la métropole, le député envisage l’alignement du SMIC, du RSA et du minimum retraite, pour le 1er janvier 2022 et pour le reste, « un objectif d’une égalité sociale pleine et entière en 4 ans maximum, au lieu des 15 ans actuellement prévus ».

Le second point porte à la fois sur l’insécurité, à la fois sur l’immigration clandestine. L’insécurité qui nous « enferme dans une prison à ciel ouvert » et « la naissance quotidienne de l’équivalent d’une classe d’école, issue à 75% de l’immigration », indique-t-il en reproduisant la proportion des origines des naissances donnée par l’INSEE, nécessite le renfort du régalien en « musclant » ses effectifs. « Le droit doit être adapté en matière d’accès à la nationalité, de regroupement familial, d’éloignement, de reconquête des territoires urbains et ruraux perdus. La politique pénale doit, également, être renforcée pour condamner plus fermement les délinquants et ceux qui les aident. »

Enfin, renforcer à la fois le nombre d’établissements scolaires, et les formations notamment par l’apprentissage sont les indispensables pour garantir « l’égalité des chances ». D’autant plus que malgré la situation actuelle, le territoire est toujours en record national pour le dynamisme de la création d’entreprises.

Après un gros mois de concertation, au cours duquel de nombreux mahorais ont « exprimé leur espérance dans la France », la copie du gouvernement est attendue début juillet indique Mansour Kamardine.

Fin juin nous saurons s’il en assure le suivi au Parlement ou s’il prend les rênes d’un canton, voire du Département. Une ambition qui porterait alors sa suppléante Rahaty Tadjidini, à faire le job au palais Bourbon.

Consulter la liste des Propositions de M. Kamardine

A.P-L.

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