Destruction d’habitat illégal en Petite Terre : le préfet accule les propriétaires privés

L’opération de destruction d’habitat illégal de CETAM et de La Vigie a posé de nombreux problèmes à la préfecture. Qui utilise les pouvoirs que lui confère la loi ELAN lui permettant d'ordonner aux occupants de locaux illégaux et indignes d'évacuer les lieux afin de lutter contre l'habitat insalubre.

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Loi ELAN, Mayotte
Début de l'opération de destruction de l'habitat insalubre en Petite Terre (©préfecture976)

Eradiquer ces zones insalubres reste une priorité pour le territoire, puisqu’elles ne sont raccordées ni à l’eau courante, ni à l’électricité, ni desservies par la gestion des déchets. La difficulté pour le préfet qui les mène est d’étudier les cas individuellement, pour les traiter chacun décemment, et reloger les habitants en situation régulière sur le territoire. Or, le déficit en logements sociaux est énorme.

Dans le quartier CETAM et Vigie 1 et 2, ce sont 250 cases qui sont visées, dont 48 viennent d’être démolies car « implantées de manière illicite » explique la préfecture. « Tous les occupants ont fait l’objet d’une enquête sociale et ont reçu des propositions d’hébergement temporaire, que 32 personnes ont acceptées. 37 étrangers en situation irrégulière ont été interpellés, et seront reconduits dans leurs pays ». L’hébergement étant temporaire le défi est de le transformer en pérenne pour qu’il n’y ait pas des transferts de nouvelles cases en tôle vers d’autres zones comme c’est régulièrement le cas.

Le préfet veut aussi taper là où la violence a sévi. Difficile de cerner les responsables puisque les jeunes s’évanouissent dans la nature, mais les 3 homicides de janvier 2021 auront été déterminants pour cibler ces quartiers : « La destruction de ces cases illicites vise à rétablir l’État de droit et à ramener la paix sociale : chaque fois que des cases illégalement implantées servent de base arrière à des délinquants et sont utilisées pour répandre la terreur, elles seront détruites », a souligné Jean-François Colombet.

Les habitants des cases en tôle doivent, pour partie, être relogés provisoirement (©préfecture976)

La grosse artillerie fiscale et judiciaire en ordre de marche

Plusieurs propriétaires privés avaient, par courrier, exprimé leur refus de voir détruites les habitations que leurs parcelles accueillent, comme nous l’avions relaté. Suspectant des marchands de sommeil, déguisés ou pas, le préfet avait menacé, « s’ils refusent, je ne manquerai pas de donner leurs noms et leurs adresses au directeur régional des finances publiques pour qu’il s’intéresse aux revenus que ces parcelles peuvent générer ».

Ce qui a été fait puisque le représentant de l’Etat a décidé de saisir le procureur de la République d’une liste nominative de propriétaires de parcelles suspectés de procéder à des locations de logements indignes et d’en tirer revenu: « le Directeur régional des finances publiques d’une liste nominative de personnes dont la réalité de la situation fiscale demande à être établie, le Directeur de l’environnement, de l’aménagement et du logement pour réprimer au titre de ses pouvoirs de police de l’urbanisme, toutes les constructions, installations, aménagements ou travaux réalisés dans le quartier Cétam, en violation du Code de l’urbanisme. »

On avait entendu les Collectifs appuyer la démarche du préfet, qui remercie le Conseil départemental et la commune de Dzaoudzi-Labattoir, « pour le concours précieux qu’ils ont apporté au titre de l’identification des parcelles devant être détruites ou faisant l’objet d’une procédure de régularisation foncière ».

De nouvelles opérations seront prochainement menées à Dzaoudzi-Labattoir, notamment avec la démolition d’environ 200 cases à La Vigie 1 et 2, Moya et Mbouyoujou, dès que la commune en aura formulé le souhait.

« Au terme de l’opération débutée ce jour, ce sont 496 cases illégalement implantées qui auront été détruites à Mayotte depuis le 1er janvier 2021. »

A.P-L.

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