Saïd Omar Oili décide de menacer le groupe d’agresseurs, vengeurs de la mort de l’homme de 39 ans, de l’article 431-5 du code pénal : « Le fait de participer à un attroupement en étant porteur d’une arme est puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende. Si la personne armée a continué volontairement à participer à un attroupement après les sommations, la peine est portée à cinq ans d’emprisonnement et à 75 000 € d’amende. Si la personne armée dissimule volontairement en tout ou partie son visage afin de ne pas être identifiée, la peine est également portée à cinq ans d’emprisonnement et à 75 000 € d’amende. »
Toutes les conditions seraient réunies selon l’avocat du maire, Me Elad Chakrina, qui rapporte que « les individus étaient munis de machettes », et avaient « le visage dissimulé « pour ne pas être identifiés eu égard à leur intention délictueuses et criminelles ».
A la suite de cette action, deux mineurs de 14 et 16 ans avaient été assassinés, rappelle l’avocat.
Les individus s’étaient rendus dans plusieurs habitations de Labattoir, à la recherche des auteurs du premier crime, instaurant un « climat de terreur dans la commune ». Les habitants avaient réclamé le renforcement des forces de l’ordre en se rendant devant la Case Rocher.
Une plainte a donc été déposée pour atteinte à la paix publique.
A.P-L.