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mardi 28 janvier 2025

Pour trouver une solution amiable en cas de conflit, devenez conciliateur de justice, Mayotte en manque

« Mayotte ne compte qu’un conciliateur de justice », indique le tribunal judiciaire qui rajoute que des candidatures « seraient bienvenues ».

Pour faciliter l’accès des citoyens à une offre de justice et accompagner le déploiement du réseau France Services, le ministère de la justice recrute des conciliateurs de Justice. Vous avez une formation ou une expérience juridique ? Vous avez le sens du service public et une bonne qualité d’écoute ? Devenez conciliateur de Justice, vous serez un acteur majeur du service public de la justice de proximité.

Obligatoire pour les litiges du quotidien inférieurs à 5.000 euros, le recours à la conciliation de justice est un moyen simple, gratuit et rapide de résoudre à l’amiable un litige du quotidien.

Auxiliaires de justice assermentés et bénévoles, les conciliateurs de Justice peuvent intervenir en matière civile (troubles du voisinage, baux d’habitation, copropriété…), en droit rural, en droit de la consommation, en droit commercial et en droit du travail dans les conditions fixées par le code de procédure civile.

Pour candidater, il est nécessaire de réunir ces quatre conditions :

  • être majeur et jouir de ses droits civiques et politiques
  • justifier d’une expérience en matière juridique
  • ne pas avoir de mandat électif dans le ressort de la cour d’appel où il souhaite exercer
  • ne pas exercer d’activité judiciaire, ni participer au fonctionnement du service de la justice.

Nommés au préalable pour un an par le premier président de la cour d’appel, les conciliateurs de Justice peuvent voir leurs fonctions reconduites pour une période renouvelable de trois ans. Ils suivent un cycle de formation initiale et continue dispensé par l’Ecole nationale de la magistrature.

On peut dresser un parallèle à Mayotte avec le rôle ancien du cadi, à ceci prés qu’une formation et dispensée. Un schéma qui pourrait donc coller à la réalité de l’île.

Pour plus d’informations et s’inscrire, accéder au site dédié.

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