CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE MAYOTTE (CCI MAYOTTE)

MARCHÉ PUBLIC (ACCORD-CADRE) PROCÉDURE ADAPTÉE – PRESTATIONS INTELLECTUELLES AVIS D’APPEL À LA CONCURRENCE

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1) OBJET DU MARCHÉ :
Professionnalisation et montée en compétence des agents de la CCI Mayotte (formation professionnelle).
Le marché est divisé en 3 lots comprenant chacun plusieurs formations :
– lot n° 1 : Consolidation des savoirs de base ou remise à niveau.
– lot n° 2 : Approfondissement des compétences techniques sur le poste occupé.
– lot n° 3 : Compétences transversales.

2) ACHETEUR PUBLIC (ETABLISSEMENT PUBLIC ADMINISTRATIF) :
Chambre de Commerce et D’industrie de Mayotte (CCI Mayotte)
Adresse : place Mariage – BP 635 – 97600 Mamoudzou, Mayotte
Siret 130 003 379 00018

Contacts :
Pour tout renseignement :
Mme Raïssana BACAR
E-mail : braissa@mayotte.cci.fr
Tél : 02 69 61 04 26
Fax : 02 69 61 85 59

3) REPRÉSENTANT DU POUVOIR ADJUDICATEUR
M. Mohamed ALI HAMID, Président de la CCI Mayotte

4) TYPE DE PROCÉDURE DE PASSATION ET NOMENCLATURE
La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 du Code de la commande publique.
Le marché prend la forme d’un accord-cadre à bons de commande sans un minimum ni un maximum en application des articles L2125-1, R2162-1 à 6 et R2162-13 à 14 du Code de la commande publique. L’accord-cadre rentre dans la catégorie « autres services spécifiques » en application des articles R2123-1 et R2123-2 du Code de la commande.

La classification conforme au vocabulaire commun des marchés européens (CPV)[ https://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2008:074:0001:0375:FR:PDF] est :
Code
principal Description
80511000-9 Services de
formation du
personnel

5) MODES DE PUBLICITÉ RETENUS :
Annonces :
-dans un journal d’annonces légale local ;
-sur le site de la CCI Mayotte: https://www.mayotte.cci.fr/marches;
-sur le site du bulletin officiel des annonces des marchés publics : https://www.boamp.fr/.

6) CONTENU DE LA MISSION – DESCRIPTION DES BESOINS
Le contenu détaillé de la mission est défini dans le cahier des clauses particulières (CCP).

7) LIEU D’EXÉCUTION
Mayotte, l’île de la Réunion ou France Métropolitaine.

8) MODALITÉS DE TRANSMISSION ET DURÉE DE VALIDITÉ DES OFFRES
Sous peine d’irrecevabilité, les offres seront présentées sous forme dématérialisée sur la plate-forme des achats de l’État (PLACE) à l’adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr
Les offres comprendront obligatoirement la proposition de prix et tous les renseignements que le soumissionnaire jugera utiles de transmettre à l’acheteur concernant les services.
Condition requise : l’offre doit être rédigée en langue française.
L’unité monétaire de paiement est l’euro. Les prix sont fixés hors TVA et TTC.
Les offres des candidats auront une durée de validité de 90 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.
Les candidats peuvent présenter une offre pour un seul lot ou pour plusieurs lots seul ou en groupement. Un candidat ne peut pas présenter plusieurs offres pour un même lot.
Chaque candidat peut également répondre à la totalité d’un lot ou seulement à une partie.

9) MODALITÉS D’OBTENTION DU DOSSIER DE CONSULTATION
Les candidats peuvent obtenir le dossier en le téléchargeant sur le site de la CCI Mayotte (https://www.mayotte.cci.fr/marches) et le site du bulletin officiel des annonces des marchés publics (https://www.boamp.fr/).

10) CRITÈRES D’ATTRIBUTION DES OFFRES :

1- Valeur technique (50%)
Expertise dans le domaine : 25 %
Qualité du mémoire technique : 10 %
Planning de mise en œuvre de la mission et respect des délais : 15 %

2- Prix (50%)

11) COFINANCEMENT FSE
Le plan de formation objet du présent marché s’inscrit dans le cadre d’un programme soutenu par le fonds social européen (FSE) : Programme Opérationnel FEDER/FSE Mayotte 2014-2020.
La validité du présent appel à candidature est conditionnée à l’acceptation de la demande d’aide européenne (FSE) déposée auprès de l’autorité de gestion.
12) CONDITIONS DE RÈGLEMENT DES PRESTATIONS :
Les factures seront obligatoirement envoyées sous forme dématérialisée via la plateforme
https://www.chorus-pro.gouv.fr/.
En cas de problème, une copie pourra être envoyée à la CCI Mayotte par messagerie électronique à l’adresse braissa@mayotte.cci.fr.
Destinataire Chambre de Commerce de Mayotte : adresse : place Mariage – BP 635 – 97600 Mamoudzou, Mayotte ; Siret 130 003 379 00018
Le règlement est effectué par virement bancaire sur le compte du titulaire.
En cas de groupement solidaire, le paiement est effectué sur un compte unique ouvert au nom du mandataire sauf stipulations contraires prévues à l’acte d’engagement.
En cas de sous-traitance, le paiement sera fait selon les modalités indiquées dans le CCP.
Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement conformément aux dispositions des articles L2192-10 et R2192-10 et suivants du Code de la commande publique.

13) DATE LIMITE DE DÉPÔT DES OFFRES
Vendredi 10 juillet 2020 à 12h00 (heure de Mayotte)

14) DATE DE PUBLICATION DU PRÉSENT AVIS
Mercredi 1er juillet 2020

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