Pourquoi les attaques visant le procureur n’ont aucun sens

Cible de toutes les haines du moment, le procureur jouit naturellement du soutien de sa profession qui fait bloc derrière lui. Une profession aux multiples métiers où chacun joue un rôle bien précis. Ainsi les reproches adressés au procureur trahissent souvent une méconnaissance de ce système judiciaire bien rodé mais mal compris.

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Le procureur et trois de ses substituts forment le parquet : il poursuit mais ne juge pas

Passons tout de suite sur les propos racistes, les invectives personnelles, les attaques nominales, qui n’ont d’autre but que de blesser et ne sauraient trouver aucune justification. Ceux-là sont le fruit d’une minorité haineuse que la justice attend au tournant.

La majorité, ce sont ces milliers de manifestants qui ont exprimé une colère légitime face à une insécurité endémique et une délinquance quotidienne, dimanche dernier en Petite Terre. Et là, point de racisme exacerbé, mais un slogan récurrent et interpellant : « procureur démission ».

Lorsqu’on interroge les manifestants, que ce soit en Petite Terre ou devant le tribunal judiciaire, les reproches sont souvent les mêmes, le procureur « relâche les criminels » ou fait preuve de « laxisme ». On a aussi pu entendre -et lire- qu’il avait été amené à « relaxer » ou à « mettre en examen ». Rien n’est plus inexact.

En effet les rôles sont bien définis dans l’institution judiciaire, et pointer toutes les critiques, justifiées ou non, envers une unique fonction, ou pire, envers l’homme qui l’incarne, ne peut qu’entamer la crédibilité des leaders, auteurs de ces slogans, ce qui est contre productif alors même que le général de gendarmerie Philippe Leclerq leur a tendu la main en vue de partenariats gendarmerie-associations.

Alors quelques précisions s’imposent sur le rôle du procureur.

Si ce dernier est l’objet des attaques, c’est qu’il est, non pas le « porte parole de l’institution judiciaire » comme on a pu le lire, mais néanmoins le seul et unique magistrat autorisé à communiquer sur des affaires judiciaires en cours. Il est donc pour la presse un interlocuteur privilégié, et pour le public, souvent un visage familier, associé à la Justice en général. De là à en faire une cible, il n’y a qu’un pas.

Le travail du procureur

Pourtant, son rôle est bien circonscrit, et ce n’est pas lui qui est amené à juger, condamner, mettre en examen… Bref rien de ce qu’on peut lui reprocher.

En clair, le parquet, le service du procureur et de ses substituts, est chargé d’engager les poursuites. A la suite d’une plainte, ou d’un appel de la police ou de la gendarmerie, il diligente des enquêtes auprès des forces de l’ordre, et renvoie les délinquants devant la justice. Lors des procès, il demande des peines dans le strict cadre prévu par le code pénal. En dehors de son rôle de communiquant, son travail s’arrête là -et heureusement car vu le nombre de dossiers à traiter, le parquet n’a pas le temps de s’ennuyer-.

Les différents juges

Le tribunal réunit des métiers différents et très précis dans leurs rôles respectifs

Les jugements eux, sont rendus par les magistrats dits « du siège », autrement dit, les juges. Là encore, ils sont divisés en plusieurs métiers. Le juge des enfants condamne les mineurs délinquants. Le juge d’instruction, ou « magistrat instructeur », est chargé de mener les enquêtes complexes (des instructions), souvent des affaires criminelles, sur demande du parquet. C’est le juge d’instruction qui a la possibilité de mettre en examen, renvoyer devant le tribunal ou décerner un non-lieu (la fin des poursuites). Soumis à un strict secret professionnel, le magistrat instructeur ne communique pas. Mais ce n’est pas non plus lui qui décide de placer un suspect en prison, ou non.

Le Juge des libertés et de la détention

Une fois une personne mise en examen, celle-ci est renvoyée devant un autre juge, le JLD, juge des libertés et de la détention. Il a des missions aussi variées que l’étude des recours émis depuis le centre de rétention ou les questions de détention provisoire. C’est aussi le JLD qui étudie les demandes de remise en liberté des détenus.

Après une mise en examen, le JLD est saisi, et doit statuer sur la situation du suspect le temps de l’enquête. Le procureur peut demander la détention ou le contrôle judiciaire. L’avocat du mis en examen va, lui, tout faire pour éviter la prison à son client.

Dans l’affaire de l’enlèvement de Petite Terre, c’est ce qui s’est passé. Les trois mis en cause ont été déférés devant le procureur, qui les a renvoyés devant le juge d’instruction, qui a fait le choix de les mettre en examen, puis ils sont passés devant le JLD. Le procureur a demandé leur incarcération, l’avocat, leur libération, et le juge a tranché pour la remise en liberté. Une décision dont le procureur a fait appel. Voilà comment ça marche.

Le juge d’application des peines

Le procureur a subi des attaques inédites envers un magistrat.

A l’issue du procès, le procureur va là encore réclamer une peine, avec ou sans prison (souvent avec), et les juges du siège vont décider. En cas de prison ferme, il peut y avoir un mandat de dépôt (incarcération immédiate), ou un passage devant le juge d’application des peines (JAP) qui peut remplacer la prison par un bracelet électronique par exemple.

D’autres fonctions existent, comme le juge aux affaires familiales, plus éloigné des questions pénales.

De très bons graphiques sont faciles à trouver sur Internet pour mieux visualiser les rôles de tous ces magistrats, qui quoique formés dans une même école, ont des fonctions différentes, sont indépendants les uns des autres, mais partagent une éthique commune.

On l’a compris, le procureur ne peut, par nature, pas être taxé de « laxiste » puisque son travail consiste justement à incarner la sévérité. Une kyrielle de juges intervient en aval dans le parcours d’un délinquant présumé pour conduire à une éventuelle incarcération. Tous ont pour crédo l’application de la loi, loi qui prévoit entre autres principes fondateurs la présomption d’innocence, et le fait que la liberté soit la règle, et la prison, l’exception. De quoi mieux comprendre des décisions de justice parfois polémiques.

Y.D.

4 Commentaires

  1. On voit que pour une toute première fois, vous avez pris le temps d’écrire un article cohérent, pas des morceaux trouvés dans les coins des rues.
    N’empêche que, garder vos cours de droit constitutionnel sinon retourner enseigner à Bordeaux par exemple. Ils y forment bien les meilleurs..
    De tous vos dires, finalement c’est qui qui chapeaute tous ces ces blablas des juges dans un département ?
    Ne prenez pas les mahorais pour des ânes incultes.

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