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jeudi 6 octobre 2022
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Conseil municipal de Mamoudzou : le tribunal administratif revient sur sa décision

La semaine dernière, le juge des référés du Tribunal administratif avait enjoint le maire Mohamed Majani à convoquer un conseil municipal dans un délai de 6 jours. Il vient de se rétracter.

Le sujet est peu captivant, la tenue d’un conseil municipal, mais l’information ne vaut que par son rebondissement : le tribunal administratif « met fin à la mesure d’injonction prononcée de 20 mai », par laquelle il ordonnait au maire de Mamoudzou de convoquer un conseil municipal.

Le juge retrace une information constante de la part du maire Mohamed Majani à l’adresse des conseillers municipaux, courriers, tableau retraçant les mesures de lutte contre le Covid prises par la mairie et ouverture éventuelle des écoles, etc. Surtout, le maire a bien convoqué le 20 mai 2020 un conseil municipal le 27 mai, donc ce mercredi, avec un ordre du jour de 15 questions. Notamment sur les sujets qui faisaient débat : l’organisation de la commune pendant la crise sanitaire de covid 19 ainsi et surtout un vote sur les délégations dévolues au maire dans cette période d’urgence sanitaire.

Le tribunal administratif de Mamoudzou

Alors pourquoi ce revirement peu banal dans cette juridiction ? D’une part, parce que l’avocat du cabinet Toinette et Saïd Ibrahim qui conseille le maire, faisait connaître la remise tardive d’un mémoire par les plaignants, et qu’il a prouvé entretemps qu’une convocation effective d’un conseil municipale avait bien été envoyée par Majani. « Nous avons utilisé un article du code de justice administratif dont la mise en œuvre est rarissime, et qui autorise, sous certaines conditions, à obtenir du juge qu’il revienne sur sa propre décision », nous explique Me Saïd Ibrahim.

Le maire Majani veut passer à autre chose : « Cette décision met fin à des querelles dérisoires dans le contexte sanitaire, sécuritaire et économique difficile que nous connaissons. En cette période d’état d’urgence sanitaire, le Conseil municipal et moi-même sommes pleinement mobilisés pour servir nos administrés ».

A.P-L.

Anne Perzohttps://lejournaldemayotte.yt
Anne PERZO Le journal de Mayotte https://lejournaldemayotte.yt

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