Droit de dérogation : l’élargissement des pouvoirs du préfet déjà appliqué à Mayotte

Le droit de dérogation reconnu aux préfets est une petite révolution, mais peu perceptible par les habitants. D’ailleurs, depuis plus de deux ans, elle est passée quasiment inaperçue à Mayotte qui faisait pourtant partie des 20 territoires tests à l’échelle nationale.

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Casquette élargie depuis déjà plus de deux ans pour le préfet de Mayotte

La logique voulue par le président de la République est celle de la proximité, « en permettant à l’action publique de s’adapter au mieux aux circonstances locales », a défendu le ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner en conseil des ministres ce mercredi.

En deux ans et demi d’expérimentation, 183 arrêtés dérogatoires ont été pris. A Mayotte, Dominique Sorain et Jean-François Colombet l’ont tour à tour utilisé, comme nous l’explique Edgar Perez, Secrétaire général de la préfecture : « Cela ne touche que des modifications règlementaires. Par exemple, nous avons pu prolonger une subvention dont la date était dépassée, étant donné le contexte à Mayotte en 2019. Ou encore, nous avons pu déroger à la loi sur l’eau en matière d’urbanisme. »

Ces incohérences d’application de la loi qui font parfois blocage sur des territoires aux forts particularismes, et qui peuvent donc être gommées.

«En cas de chantier urgent à mener, nous pouvons par exemple nous abstenir de fouilles archéologiques préventives qui ralentiraient. Mais il faut pour cela argumenter », notamment donner les motifs d’intérêt général.

Les décisions des préfets ne peuvent être prises que pour certains domaines définis : subventions, concours financiers et aides aux acteurs économiques, associations et collectivités territoriales, aménagement du territoire et politique de la ville, environnement, agriculture, forêt, construction, logement et urbanisme, emploi et activité économique, protection et mise en valeur du patrimoine culturel ; et les activités sportives socio-éducatives et associatives.

Le bilan de l’expérimentation a été « jugé très positif », déclarait le ministre de l’Intérieur, le pouvoir de dérogation est ainsi étendu à tous les préfets à l’échelon local. Une déconcentration des pouvoirs en marche ?

En tout cas, si cet élargissement prévu au calendrier n’a rien à voir avec le contexte de l’urgence sanitaire, que nous avions illustré avec les décrets sur le port du masque, il est d’à-propos pour le ministre, « dans les prochaines semaines et les prochains mois, le pouvoir de dérogation des préfets pourra être un outil utile pour faciliter la reprise de notre pays. »

A.P-L.

6 Commentaires

  1. « En cas de chantier urgent à mener, nous pouvons par exemple nous abstenir de fouilles archéologiques préventives qui ralentiraient ». Il ne faut surtout pas faire ça sur le site du futur lycée de Longoni car il s’agit d’un haut lieu de l’histoire sucrière de l’île. Ça serait criminel d’agir ainsi dans ce cas précis.

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