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dimanche 29 mai 2022
Accueilorange"Anciennes Colonies", la mention indigeste de nombreuses cartes électorales

“Anciennes Colonies”, la mention indigeste de nombreuses cartes électorales

La mention "anciennes colonies" sur des dizaines de cartes électorales fait scandale. La faute du répertoire électoral unique désormais géré par l'Insee, qui reprend les informations telles que formulées à la naissance de l'électeur. Kafkaïen.

Le scandale n’en finit pas de prendre de l’ampleur, et c’est à qui publiera sur les réseaux sociaux la photo de sa nouvelle carte électorale, avec ce lieu de naissance surprenant. Les Mahorais nés avant 1976 peuvent constater sur ce document, en guise de lieu de naissance “98, anciennes colonies”. Une mention qui ne passe décidément pas, et c’est compréhensible.
Pour autant, cette mention maladroite ne révèle aucune volonté de réduire Mayotte à son ancien statut de colonies, ni de remettre en cause la départementalisation, comme d’aucuns le suggèrent. Ce qui s’est passé selon la préfecture, c’est que “le répertoire électoral unique a repris l’état civil des personnes au moment de leur naissance”, et ce, dans toute la France, avec des situations ubuesques à la clé.

Ainsi, des Alsaciens et des Lorrains nés avant 1945 auraient découvert qu’ils sont nés en “Allemagne”. Un Franco-Israélien a quant à lui la mention “Palestine” sur sa carte.
Ce qui a changé, c’est que jusqu’à aujourd’hui, le répertoire électoral était géré par les mairies qui utilisaient le dernier état civil. En arrivant entre les mains de l’Insee cette année, ce répertoire national fait resurgir des mentions d’un autre temps. Au risque de réveiller un passé souvent bien douloureux.

Un communiqué de la préfecture

La préfecture, alertée sur ce sujet, a émis ce dimanche soir un communiqué expliquant la situation et apportant des recommandations pour changer cette mention, nous le reproduisons tel quel ci-dessous :

“Les élections européennes sont le premier scrutin se déroulant sur la base du répertoire électoral unique établi au niveau national par l’INSEE. En effet, jusqu’à présent les listes électorales étaient tenues et établies par les communes à partir du document d’identité (carte national d’identité, acte de naissance) fourni par l’électeur. Ainsi les communes ou l’électeur avaient la possibilité de procéder ou de faire procéder à des modifications.

Désormais, le répertoire électoral unique s’appuie sur le répertoire national d’identification des personnes physiques établi à partir des actes d’état civil initiaux. Il est donc le reflet de l’acte d’état civil au moment de son établissement soit à la date de naissance de l’électeur. De fait, le lieu de naissance inscrit sur la carte d’électeur reflète le statut juridique du territoire de naissance au moment de son établissement.

Cette nouvelle méthode d’établissement des listes électorales permet d’alléger considérablement la charge pesant sur les collectivités et de fiabiliser ces listes en supprimant notamment les multiples inscriptions à l’occasion de changements de résidence. Ce nouveau système permet également l’inscription automatique sur liste, dès leur majorité, des jeunes électeurs et ce sans aucune formalité.

Il est rappelé que chaque électeur:

–  peut demander une modification de l’état civil inscrit sur sa carte d’électeur auprès de l’INSEE  via le portail internet https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/demande-correction-donnees-etat-civil-enregistrees-rnipp.

Lors de cette demande, l’électeur doit être en possession :

  • de son numéro de sécurité sociale figurant sur sa carte vitale;
  • d’une copie de son acte de naissance.

– vérifier son inscription sur les listes électorales en ligne : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/ISE

Y.D.

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