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jeudi 29 février 2024
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Discriminations : Mayotte, au centre des préoccupations d’un rapport parlementaire

Ils s’étaient rendus à Mayotte au mois d’octobre dernier : les membres de la délégation aux outre-mer de l’Assemblée nationale ont présenté leur rapport sur les discriminations dans les Dom-Tom à Paris. Sans surprise, le 101ème département s’y voit malheureusement occuper une place de choix. Traitement des immigrés, éducation nationale, inégalités d’accès aux soins, aux services administratifs ou encore des aides sociales, nombreux sont les problèmes exposés dans ce document long de 89 pages.

21 mars 2019, la date choisie par la délégation pour présenter son rapport sur les discriminations dans les Dom-Tom n’est pas anodine. Il s’agissait de la journée internationale pour l’élimination des discriminations raciales. Et « hasard du calendrier », comme le soulignait le président de la délégation Olivier Serva*, la présentation du document intervenait 24 heures après les propos racistes tenus par l’ancienne star de cinéma Brigitte Bardot vis-à-vis des Réunionnais. Raison de plus pour rappeler que la problématique des discriminations en France métropolitaine et ultramarine est une réalité loin d’être encore complètement résolue.

Les problématiques en termes de discrimination à Mayotte sont déjà bien connues et bien identifiées. Le dossier dresse un état des lieux peu reluisant pour notre île aux parfums. Si aucune hiérarchie n’a été établie entre ces divers sujets, la question migratoire est celle qui revient forcément le plus sur le devant de la scène : refus de la part de certaines collectivités de scolariser des enfants issus de parents clandestins, décasages, logement indigne ou encore limites de la prise en charge des mineurs isolés. Sur ce dernier point, il est rapporté que le président du tribunal de grande instance Laurent Sabatier, constate que pour l’opinion mahoraise, « le mineur isolé étranger n’est pas en danger mais représente un danger ». En raison des problèmes que pose son assistance éducative, et alors que les autorités départementales sont peu enclines à développer ce type de prise en charge, de peur de créer un appel d’air, selon le rapport. Depuis 2017, un schéma départemental d’assistance éducative a été mis en place constate la délégation mais les structures d’accueil font encore défaut.

Accès aux droits : du pain sur la planche

Plusieurs points portent sur l’habitat

La garantie d’accès au droit offre des carences sur l’état civil encore défaillant, « privant certaines catégories de la population de toute existence juridique vis-à-vis de l’administration ». La nécessité de créer une cour d’appel à Mayotte est rappelée, l’île dépendant toujours de La Réunion. A cela s’ajoute les carences du cadastre couplées à la présence massive d’habitat indigne qui rendent problématiques les questions de domiciliation. Mais le rapport rappelle que le plan « Mayotte 2025 » a prévu une mesure pour faciliter l’accès au droit en arrêtant un schéma de domiciliation pour les personnes ne disposant pas d’adresse. Toujours dans le champ du droit, l’offre limitée de professionnels (magistrats et avocats) dans ce domaine a été soulignée en raison de la faible attractivité du territoire.

Mayotte toujours champione des inégalités socio-économiques

Les rapporteurs n’ont pas manqué de rappeler les tristes records qu’enregistrent notre territoire : le taux de personnes sous le seuil de pauvreté (84%), celui du chômage (26%) ou encore le taux de jeunes sans diplômes (63%). L’absence de certaines allocations a été évoquée (allocation de solidarité ou la couverture maladie universelle). Des prestations qui seront mises en place progressivement dans le cadre du plan de rattrapage. La délégation a également insisté sur la nécessité de favoriser une politique de réhabilitation que ce soit des habitats ou des quartiers de ville. Un programme ANRU est en cours.

Une « éducation de qualité », un vœu pieux pour Mayotte

Olivier Serva présentait les points faibles de notre département où il s’est rendu en janvier

Le sombre tableau du paysage scolaire n’a pas manqué d’attirer l’attention des parlementaires : équipements ne respectant pas les normes de sécurité et/ou d’hygiène (80% selon la Commission nationale consultative des droits de l’homme), nombres insuffisants de réfectoires, scolarisation trop faibles des enfants à la maternelle (seulement 63 % le sont), l’illettrisme (40 % des élèves ne maîtrisent pas le français). Le faible taux de réussite au bac (seulement 30%) ou encore le grand nombre d’enseignants contractuels palliant le manque de titulaires. Une situation liée à la forte pression démographique et migratoire. Par conséquent, la délégation préconise l’amélioration des infrastructures et des moyens financiers. Sur le plan d’action du gouvernement de 500 millions d’euros sur cinq ans, 70 millions ont déjà été engagés. Le rapport suggère également d’intégrer l’apprentissage de l’histoire locale des outre-mer dans le programme national scolaire ainsi que l’enseignement des dialectes locaux.

Lycée Bamana : les élèves comoriens laissés de côté dans certaines classes

Le rapport nous a tout de même appris quelque chose de nouveau dans cette liste des dysfonctionnements du 101ème département en termes de discrimination. On peut lire page 41 que le service social du lycée de Younoussa Bamana a cité le cas de classes « où une attention plus grande est portée aux enfants mahorais », explique le rapport avant d’ajouter : « L’interrogation et le suivi de ces enfants étant privilégié par rapport à celui des enfants comoriens ».

L’insertion professionnelle : le bon exemple des SMA

Le RSMA garde la cote

On connaissait leur effet positif en termes d’insertion des jeunes, les régiments de service militaire adapté font l’unanimité autour de leur efficacité. Raison de plus pour la délégation de demander que son enveloppe soit plus garnie. Les rapporteurs soulignent d’ailleurs la nécessité d’œuvrer plus en synergie avec toutes les autres instances de formation professionnelle, comme les missions locales ou Pôle emploi. Le colonel Fréderic Jardin, chef de corps du RSMA de Mayotte, l’a évoqué durant son audition, un des freins à son action réside dans une méconnaissance de ce que fait l’autre.

12 futurs cadres mahorais envoyés en métropole pour se former,

Au sujet du développement d’un vivier de cadres, 12 étudiants stagiaires ont été sélectionnés par le préfet et suivront une formation qualifiante dans l’hexagone afin qu’ils puissent à termes occuper des postes à responsabilité dans le secteur public ou privé et permettre ainsi l’émergence de cadres locaux. Ils bénéficient d’une aide d’État (financement d’une partie des titres de transport et des frais d’installation, indemnité mensuelle) conditionnée à une obligation de retour dans les trois mois suivant la mobilité.

L’accès au soin : l’autre éternelle problématique

Le CHM a mis en place des consultations payantes

Mayotte compte 28 médecins libéraux, dont un cardiologue et un gynécologue pour plus de 250 000 habitants officiellement. Plus d’efforts (sécurité et salaires) doivent donc être consentis rappelle les rapporteurs, pour attirer les professionnels de santé notamment les spécialistes. Le sentiment de nombreux mahorais « d’être lésés » dans l’accès aux soins notamment au CHM en raison des services débordés par les visites de nombreux patients sans papiers, a aussi été abordé. La direction du CHM a rappelé lors de son audition en octobre dernier qu’elle a mis en place des consultations payantes pour les personnes qui ne sont pas assurés sociaux (mis à part les enfants et les femmes enceintes). L’association Médecins du Monde, entendue par les rapporteurs, s’inquiète quant à elle des conséquences du durcissement de ces conditions de consultation dans les dispensaires donnés par le CHM qui risquent d’entraîner un refus d’accès aux soins aux populations étrangères.

Manque ou absence de chiffres sur les violences faites aux femmes

Concernant les violences à l’égard des femmes, notre territoire dispose de peu ou pas de chiffres contrairement à ses homologues ultramarines. Néanmoins, selon le Comité interministériel des droits des femmes et à l’égalité professionnelle de 2014, «les départements d’Outre-mer se distinguent plus particulièrement avec un taux élevé de viols, harcèlements et autres atteintes sexuelles. » Deux principales raisons de cet état de fait : la précarité sociale et les addictions. A noter que 60 % des femmes victimes de violences à Mayotte sont en situation irrégulière. Sur notre territoire, lorsque les victimes de violence portent plainte, beaucoup ne se présentent pas aux convocations et à l’audience, soit par peur d’être reconnues, soit parce qu’elles ne disposent pas de domiciliation et de ce fait les courriers ne peuvent parvenir à leurs destinataires. Quant à l’accueil de jour, il ne dispose que de places limitées. Enfin, l’hébergement d’urgence, il comprend seulement 105 places pour toute l’île. C’est pourquoi les rapporteurs soulignent le nécessaire renforcement des moyens de prise en charge des femmes victimes de violence. Ils insistent également sur la mise en place de stages à destination de ces auteurs de violence.

Victime de discrimination, que faire ?

Le rapport rappelle que toute personne qui s’estime victime de discrimination, peut saisir le Défenseur des droits. Ainsi, en 2017, ce dernier a reçu 2 461 dossiers concernant l’outre-mer, dont 229 relevant de pratiques discriminatoires. On peut également porter plainte, même quand on est étranger sans papier. Mais encore beaucoup de victimes ne vont pas jusqu’à réaliser ces procédures de peur d’être expulsées, bien que lors d’un dépôt de plainte, une obligation de quitter le territoire ne puisse être prononcée.

Ministres et députés mahorais aux abonnés absents

Comme l’évoquaient les rapporteurs dans leur introduction : « l’égalité réelle (entre l’outre-mer et la métropole) est loin d’être achevée dans de nombreux domaines tant socio-économiques, qu’éducatifs ou sanitaires ». Et certains comme la députée martiniquaise Josette Manin, confiaient leur pessimisme quant à savoir si leurs recommandations seront suivies par le gouvernement. D’autres ont par ailleurs regretté voire condamnés comme la députée polynésienne Maina Sage, l’absence de membres du gouvernement à la présentation de ce rapport. Quant à nos députés mahorais, ils n’étaient pas présents. Mansour Kamardine était à Mayotte, notamment à l’occasion de la visite de Olivier Noblecourt, et Ramlati Ali était prise par d’autres commissions.

Lire le Rapport Discriminations OM

De notre correspondant à Paris, Gauthier Dupraz

* Olivier Serva était venu à Mayotte en janvier dernier pour y évaluer les résultats des politiques publiques

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