AVIS D’APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE SERVICES

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POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITÉ ADJUDICATRICE
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur
Syndicat Intercommunal d’Eau et d’Assainissement de Mayotte (976), le President, BP 289 – ZI Kawéni, 97600 Mamoudzou, FRANCE.
Tel : +33 269621111. E-mail : babadi.mohamed.ahmed@sieam.fr.
Adresse(s) internet
Site du profil d’acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur / de l’entité adjudicatrice
Assainissement
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs : non

DESCRIPTION DU MARCHÉ
Objet du marché
Maîtrise d’ OEuvre du système d’ assainissement des eaux usées du village de Choungui – commune de de Kani-Kely
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71300000
Lieu d’exécution
village de Choungui commune de Kani-Kely 97600 Kani-Kely
Code NUTS : FRY5

CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES
La présente consultation concerne l’exécution d’une mission de maîtrise d’oeuvre en vue de la réalisation d’un Mini-Step pour le village de
Choungui commune de Kani-Kély.
La partie de l’enveloppe financière affectée aux travaux (Co) par le maître de l’ouvrage est égale à 250 000.00 euros hors taxes.
Type de marché
Services : Services d’architecture ; services d’ingénierie et services intégrés d’ingénierie ; services d’aménagement urbain et
d’architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d’essais et d’analyses techniques
Type de procédure
Procédure adaptée
Des variantes seront prises en considération : non
L’avis implique un marché public.
Division en lots : non

CONDITIONS DE DÉLAI
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Vendredi 19 avril 2019 – 12:00

CONDITIONS RELATIVES AU MARCHÉ
Cautionnement et garanties exigés :
Retenue de garantie de 5 % du montant du marché et des avenants éventuels, retenue pouvant être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Modalités de financement : SIEAM
Les modalités de paiement sont réglementées par les articles 111 à 121 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et soumises aux conditions du CCAG
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché :
L’entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l’attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
– En qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ;
– En qualité de membres de plusieurs groupements
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature autre que la langue française Français.
L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières : non

CONDITIONS DE PARTICIPATION
Critères de sélection des candidatures :
Sélection des candidatures en application de l’article 55 du décret précité.
Les critères intervenant pour le jugement des offres pour tous les lots sont pondérés de la manière suivante :
Critère Valeur technique pondéré à 50 % et décomposé selon les sous-critères suivants :
Qualifications et compétences des personnes proposées (y compris compétence et connaissance du contexte mahorais et du
représentant local) : 30%
Qualité du mémoire technique avec organisation générale, méthodologie et moyens : 10%
Planning et décomposition des temps passés avec justification des prix: 10%
Critère Prix des prestations pondéré à 50 %.
Situation juridique – références requises :
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur
candidature ou DUME. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr . Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :
? Les renseignements concernant la situation juridique de l’entreprise tels que prévus aux articles 48 et 49 du décret n°2016-360 du 25
mars 2016 relatif aux marchés publics :
? Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
? Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés au décret précité ;
? Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée à l’article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; – documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Kbis, ou Document équivalent, désignant la personne qui signe les pièces du marché ou délègue la signature. Dans ce dernier cas, une délégation de pouvoir, datée et signée du délégant et du délégataire, doit également accompagner le document relatif aux pouvoirs).
? Habilitations des mandataires par ces cotraitants en cas de groupement ;
? Pouvoir de la personne habilitée à engager la société
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
? Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ;
? Déclaration appropriée de banque ou preuve d’une assurance pour risque professionnels
? Bilan ou extrait de bilan concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est
obligatoire en vertu de la loi
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Chaque candidat devra produire les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
? Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du
Personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ;
? Liste des travaux, en rapport avec le présent marché, exécutés au cours des cinq
dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les
plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution
des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés
régulièrement à bonne fin ;
? Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou des
cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou
de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
? Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;

CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
La prestation est réservée à une profession particulière : non
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non

CRITÈRES D’ATTRIBUTION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas.
Une enchère électronique sera effectuée : non

AUTRES RENSEIGNEMENTS
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Transmission des offres par voie électronique uniquement via le site : https://www.marches-securises.fr (les conditions de ce mode de transmission sont détaillées dans le règlement de la consultation).

PROCÉDURES DE RECOURS
Instance chargée des procédures de recours
le Greffier du Tribunal Administratif Les Hauts des Jardins du Collège – 97 600 Mamoudzou 97600 Mamoudzou FRANCE.
Organe chargé des procédures de médiation
Tribunal Administratif de Mamoudzou Les Hauts des Jardins du Collège 97 600 Mamoudzou 97600 Mamoudzou FRANCE.

ADRESSES COMPLÉMENTAIRES
Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
sieam ZI Kawéni BP 289 , à l’attention de cellule commande public , 97600 Mamoudzou, FRANCE.

DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS
25 mars 2019

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