Eau et assainissement : le SIEAM repris en main par un comité de pilotage

On ne parle pas de tutelle comme ce fut le cas pour la CCI, mais c’est tout comme. Petit à petit, nous assistons à ce qui paraît inévitable à Mayotte : une marche arrière de la décentralisation, le temps que les bonnes habitudes soient ancrées, et que les compétences soient déployées. Le Syndicat d’eau et d’Assainissement de Mayotte n’y fait pas exception, à l’aulne d’un rapport de la Chambre régionale des Comptes pointant les gaspillages.

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Le Syndicat de l'eau et de l’assainissement externalise ses deux compétences

Contrairement à d’autres départements, la gestion de l’eau et de l’assainissement est centralisée par un seul syndicat à Mayotte, le Sieam. Et c’est heureux au regard des dérives multiples qui sévissent au Syndicat Intercommunal d’eau et d’assainissement de Mayotte (SIEAM), révélées le 14 août dernier dans deux gros rapports de la Chambre Régionale des Comptes (CRC).

On l’a vu fin 2016 et début 2017, les maires qui ont confié la gestion de l’eau potable à ce syndicat, s’étaient retrouvés fort dépourvus quand la pénurie fut venue, et leur président, Saïd Omar Oili, nous avait confié avoir un peu trop fermé les yeux sur les décisions, ou plutôt les absences de décisions, de leurs délégués communaux siégeant au Syndicat.

On ne peut éluder les difficultés majeures qui impactent l’île : l’augmentation de la population et l’urbanisation croissante, « qui font peser des contraintes sur le dimensionnement des systèmes actuels d’alimentation en eau potable et d’assainissements », rappelle la chambre, mais aussi le pouvoir d’achat limité d’une population qui vit à 84% sous le seuil de pauvreté selon les standards métropolitains. Ce qui nuit aux recettes de la branche assainissement, encore très peu de foyers étant raccordés : si le nombre de clients facturés a doublé entre 2013 et 2016, passant de 4.726 à 9.764 abonnés, « il reste inférieur à l’assiette de facturation des clients alimentés en eau potable, qui est de 40.008 abonnés à fin 2016 ».

Des contraintes qui sont aggravées par une gestion catastrophique, qui monopolise un des deux dossiers produits par la CRC, et qui perturbe en filigrane le second consacré aux investissements. Les pouvoirs sont centrés sur le président Moussa Mohammadi, dit « Bavi », et sur ce qui pourrait s’apparenter à une cour de favoris, excluant les vice-présidents et le Directeur général des Services (DGS), « les délégations de fonction et de signature accordées aux vice-présidents sont peu usitées, aucune délégation n’est accordée au directeur général des services, qui apparait écarté de l’équipe de direction. Le fonctionnement du bureau et des commissions d’instruction est inexistant, ces instances ne participent pas aux prises de décision. »

100.000 euros par an… pour se taire

Mouhamadi Bavi Moussa entre son DGS (à gauche) et son directeur de cabinet

Entre 2013-2017, le SIEAM a procédé à des recrutements, les effectifs ayant connu une progression de plus du tiers, passant de 68 à 101 agents. Dans le même temps, la masse salariale du syndicat a quasiment doublé, passant de 2,3 à 4,5 M€. « Le recrutement d’agents supplémentaires n’a cependant pas amélioré les performances du syndicat. Au contraire, la hausse des effectifs conjuguée à celle de la masse salariale s’est traduite par une baisse de productivité de 50 % dans la période 2013-2016, elle atteint 92 % à fin 2017 ».

La baisse de moitié de la productivité du SIEAM et les carences avérées en termes de pilotage, qui ont nécessité une dépense supplémentaire de près d’un million d’euros auprès d’organismes extérieurs depuis 2013, n’ont pas empêché le syndicat de pratiquer une politique des ressources humaines généreuse. Les membres du bureau renouvelé en 2014 lors de la prise de présidence de Moussa Mouhammadi, mais dont le fonctionnement est « inexistant », puisque « non associés aux prises de décisions », perçoivent malgré tout 100.000 euros d’indemnités annuelles

Dans ce type de gestion, les indicateurs marquants sont le plus souvent les déplacements à l’extérieur, les équipements en véhicules, et les factures de téléphone.

Ces dernières se montent sur la période d’un an précédant septembre 2017 à 63.000 euros pour 117 abonnements, « supérieur à l’effectif du SIEAM, soit plus d’un téléphone par agent », avec un pic chez le délégué de Tsingoni, dont la consommation en douze mois s’élève à 5 400 €, la seule facture du mois d’octobre 2016 étant d’un montant de 1.200 €, seul le président fait mieux avec 1.800 euros sur ce même mois.

Tensions entre délégant et délégataire

Un mauvais raccord de piste à la suite de l’intervention de deux prestataires

Sur la période 2013-2016, les frais de déplacement des élus représentent un montant équivalent à celui des indemnités statutaires qui sont versées, « voire certaines années trois à six fois plus élevé. Certaines missions sont réalisées sur des destinations lointaines avec un nombre important d’élus et d’agents ».

Un train de vie peu compatible avec les exigences commandées par le territoire, en assainissement, prés de 800 millions d’euros, et en matière d’entretien des réseaux d’eau potable : « Avec un rendement de son réseau de 82,4 % en 2012, supérieur aux objectifs contractuels de 75 % prévus par la DSP, l’établissement faisait partie des services performants en France, la jeunesse du réseau contribuant en partie à la performance constatée. Entre 2012 et 2016, le rendement du réseau accuse une baisse de 3 %. » En cause, le manque de moyens dédiés à la recherche des fuites et au renouvellement des équipements. Le président se défend en en imputant la gestion au délégataire, la SMAE (Filiale de Vinci Construction). Son prédécesseur Maoulida Soula avait d’ailleurs engagé des démarches de révision du contrat d’affermage, mais le litige qui oppose délégant et délégataire n’a pas été tranché par le tribunal administratif.

Les actions de maintenance ne sont pas réalisées par les prestataires en raison des défauts de paiements. A titre d’exemple, le SIEAM a commandé des réactifs qui ont été réceptionnés sur Mayotte en juillet 2017 pour un montant de 16.000 € en vue du traitement des boues dans la STEP Baobab. Fin septembre 2017, les produits n’avaient toujours pas été livrés, la société conditionnant leur livraison à un apurement de ses factures impayées. Autre exemple, en février 2015, des dysfonctionnements ont affecté la station Baobab et ont conduit au déversement de 4.800 m3 d’eau brute dans le lagon. Deux ans après, en dépit des commandes effectuées par les services de la régie assainissement, une partie des réparations n’est toujours pas réalisée. Entre 2014 et 2016, les interruptions de distribution d’eau non-programmés ont doublé.

Le SIEAM sur les pistes

Les investissements auraient du porter sur les forages pour éviter le spectre de nouvelles rampes d’eau lors de la pénurie

Conséquence de cette gestion, l’Excédent Brut d’Exploitation et la Capacité d’Autofinancement se sont dégradés, de respectivement 97% et 101%, dans le service eau potable, qui supporte 69% des charges de personnel. Et les investissement réalisés sont mal ciblés, « au fil de l’eau », souligne avec humour la CRC : « Les dirigeants ont consacré 30 % des ressources entre 2013-2016 pour des investissements non productifs de revenus et qui n’améliorent nullement le service rendu à ses clients », comme le financement des travaux de réhabilitation de pistes d’accès aux réservoirs de Sada, Longoni, Bambo-Ouest et Mramadoudou pour un montant global estimé à 700.000 €.

Un rapport qui se lit comme un roman noir, en dépit des explications fournies par le président Bavi en réponse aux critiques de la Chambre. Mais une histoire qui ne finit pas si mal, puisque on apprend qu’un « contrat de progrès » est en cours d’élaboration entre le syndicat et les différents partenaires institutionnels, dans le cadre du plan « Eau Dom », visant à améliorer la gouvernance de l’eau en outre-mer, visant à « renforcer l’ingénierie et à consolider le financement des projets », en contrepartie de l’obtention des financements tels que des subventions et des emprunts nécessaires. Le contrat prévoit un plan d’actions détaillé assorti d’indicateurs.

Ce comité de pilotage « inexistant au SIEAM », est composé du préfet, du directeur adjoint de la DEAL, du président du SIEAM, du DGS, du DAF et du DST du syndicat, d’un représentant de l’AFD, de l’AFB et de la CDC*. Une fréquence de réunion biannuelle est
Prévue, insuffisante pour la Chambre qui préconise un rythme mensuel, puis trimestriel, « de manière à initier la dynamique du changement et à sécuriser la mise en œuvre des mesures ».

Mais comme l’appuie la Chambre, il ne doit pas faire l’impasse sur des décisions lourdes à prendre, comme « une réduction de la masse salariale », une association des bailleurs au recrutement de la future assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) avec un rattachement direct à la direction générale des services, une adoption d’un Plan Pluriannuel d’Investissements soutenable et une création d’un service facturier.

Anne Perzo-Lafond
Lejournaldemayotte.com

*DEAL: Direction de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement, AFD : Agence Française de Développement, AFB : Agence Française pour la Biodiversité, CDC : Caisse des Dépôts et Consignations

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