État civil : on dématérialise à Mamoudzou

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La mairie de Mamoudzou

La ville de Mamoudzou va se doter du dispositif COMEDEC (COMmunication Electronique des Données de l’Etat Civil), obligatoire pour les communes, disposant ou ayant disposé d’une maternité sur leur territoire, avant le 1er novembre 2018. La convention d’adhésion aux échanges dématérialisés de données d’état civil entre le Ministère de la Justice, la commune et l’Agence Nationale des Titres Sécurisés a été signée le 27 juillet 2017.

« Ce dispositif permet l’échange dématérialisé de données d’état civil entre les destinataires de ces données (administrations, notaires, CAF, gendarmerie…) et leurs dépositaires (mairies). Ces échanges concernent les actes de naissance, de mariage et de décès suite par exemple à une demande de pièce d’identité ou provenant d’un office notarial.

La numérisation des actes est une des conditions préalables au bon fonctionnement du système car elle procure un gain de temps inestimable en termes de traitement des données. A ce propos, la Ville a entrepris des travaux de numérisation en décembre 2014, un chantier d’envergure en cours de finalisation et qui concerne plus de 92 000 actes d’état civil. A ce jour, plus de 72 000 actes ont été numérisés. 

7 officiers d’état civil seront formés au traitement des demandes par COMEDEC, pour une mise en service fin septembre. »

Les bénéfices sont nombreux :

– Simplifier les démarches administratives des usagers. Par exemple, ils n’auront plus à fournir leur acte de l’état civil, celui-ci sera directement récupéré via le logiciel par l’administration qui le requiert,
– Limiter la fraude documentaire,
– Limiter les impressions et les frais de correspondance,
– Plus d’efficacité et gain de temps pour la délivrance des actes.

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