Les amendements Thani sur l'adaptation du droit du sol adoptés en commission

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Le sénateur Thani Mohamed Soilihi

Depuis ce mardi 19 juin, le projet de loi Asile et Immigration est débattu au Sénat sur fond d’atermoiements internationaux sur l’accueil des 630 migrants de l’Aquarius.

L’amendement du sénateur Thani Mohamed Soilihi sur l‘adaptation du droit du sol à Mayotte, qui avait reçu l’accueil favorable du Conseil d’Etat, doit y être débattu. IL s’agit de conditionner la nationalité d’un enfant à naître à la présence sur le territoire en situation régulière d’un de ses parents depuis au moins 3 mois.

Il avait également déposé un autre amendement concernant le durcissement de sanctions en cas de fourniture de fausses attestations de domiciliation à l’effet de faciliter l’obtention d’un titre de séjour ou un comportement dilatoire dans une procédure d’éloignement.Un troisième portait sur le CRA.

Selon le compte rendu des travaux, ils ont été adoptés en commission ce mardi matin, et devraient être débattus en séance ce mercredi.

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