28.9 C
Dzaoudzi
jeudi 6 octobre 2022
AccueilorangeProposition de loi pour adapter les règles de nationalité française à Mayotte

Proposition de loi pour adapter les règles de nationalité française à Mayotte

Après le refus d’une quelconque adaptation du projet de loi Asile Immigration à Mayotte, le sénateur Thani Mohamed avait indiqué préparer un projet de loi sur ce sujet. Il en livre les contours.

La proposition de loi Asile Immigration a été adoptée le mois dernier à l’Assemblée nationale sans prendre en compte la spécificité de notre île, malgré les annonces du ministre Gérard Collomb incitant à espérer le contraire : « S’il y a bien un lieu où l’on peut voir ce qu’il pourrait arriver de meilleur et de pire, c’est votre île. Si on est incapable d’apporter des solutions à l’immigration irrégulière, alors naît la violence, les fractures, c’est aujourd’hui ce qui se passe à Mayotte », s’adressait-il au député Kamardine.

A l’issue de l’adoption de cette proposition de loi, le député Mansour Kamardine regrettait que ses amendements n’aient pas été adoptés, surtout en matière de regroupement familial, pour lequel il avait demandé de prendre des mesures temporaires d’aménagement, doublé du domaine du droit à la nationalité.

Au moins 3 mois de présence pour un des parents

Les regards sont tournés vers la maternité

C’est dans ce contexte que le sénateur LREM Thani Mohamed Soilihi se prépare à accueillir ce texte au Sénat. Comme il nous l’avait indiqué, il l’anticipait même, en préparant une proposition de loi tendant à adapter aux caractéristiques et contraintes particulières de Mayotte les règles d’acquisition de la nationalité française par une personne née en France de parents étrangers. Rédigée en concertation avec l’autre sénateur mahorais Hassani Abdallah, elle a été déposée le 25 avril dernier.

Que dit-elle ? « Elle exige, à titre principal, que l’un des parents d’un enfant né à Mayotte ait, au jour de la naissance, été présent de manière régulière sur le territoire national depuis plus de trois mois », un argument que le sénateur a dûment bordé semble-t-il puisqu’il l’annonce comme « mesuré et solide juridiquement ».

Le parlementaire espère voir la proposition de loi inscrite à l’ordre du jour du Sénat « très prochainement », mais il compte également sauter sur l’opportunité que lui offre le prochain examen du projet de loi « Pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie », « si cela me permet d’accélérer le débat autour de cette question épineuse. » Il pourrait être présenté en juin.

Il poursuivra la discussion avec les élus mahorais, et appelle, notamment les parlementaires auprès de leurs groupes respectifs, à faire du lobbying sur « la nécessité de mettre en place des textes dérogatoires pour relever les défis imposés par l’immigration clandestine. »

A.P-L.
Lejournaldemayotte.com

Anne Perzohttps://lejournaldemayotte.yt
Anne PERZO Le journal de Mayotte https://lejournaldemayotte.yt

Comments are closed.

RESTONS EN CONTACT

Inscrivez-vous à la lettre d'information du JDM afin de garder en oeil sur l'actualité mahoraise

L'actualité

Transport scolaire : « Les conducteurs travaillent dans un champ de mines, mais...

139533
Alors qu’un droit de retrait est à nouveau exercé par certains chauffeurs du Nord de l’île, ce mercredi, les représentants de la préfecture, du Conseil départemental, des forces de l’ordre, des transporteurs et des chauffeurs se sont réunis afin de faire le point sur les avancées réalisées.
+26
°
C
+27°
+24°
Mamoudzou
Samedi, 04
Dimanche
+25° +24°
Lundi
+25° +24°
Mardi
+25° +24°
Mercredi
+25° +24°
Jeudi
+25° +24°
Vendredi
+25° +24°
Prévisions sur 7 jours

Départementales Sada : remaniements en vue au conseil départemental

139533
L’issue du scrutin a parlé : c’est donc le binôme Soula Saïd Souffou/Mariam Saïd Kalame qui intègre les bancs de l’assemblée départementale. Ce qui implique des réélections au menu du conseil départemental les jours prochains. Avec l’éventualité d’une refonte complète des vice-présidences, comme nous l’expliquons

Départementales partielles : Soula S. Souffou et Mariame S. Kalame élus avec 52,26% des voix

139533
Ils étaient en tête au premier tour, et ont creusé l’écart à l’issue du second : le binôme surprise Souffou/Kalame qui n’était pas présent sous cette configuration en 2021, est le nouveau duo d’élus qui intègre le conseil départemental.
Comores, Azali Assoumani

Comores : un ténor de l’opposition appelle à une désescalade politique

139533
L’ancien gouverneur de la Grande-Comores, Mouigni Baraka Said, estime qu’il est temps de dialoguer avec le président Azali Assoumani dans l’intérêt du pays et de la population. L’homme politique se reconnait toujours dans l’opposition mais s’oppose toutefois à "ces querelles sans fin et sans véritable perspectives de sortie de crise". Une démarche mal digérée par les autres opposants qui refusent tout dialogue avec le président Azali Assoumani depuis son élection le 24 mars 2019.
Départementale, Sada, Mayotte

Départementales partielles à Sada : Saïd Souffou-Mariam Kalame en tête

139533
Le 1er tour de l'élection partielle des conseillers départementaux du canton de Sada se tenait ce dimanche 25 septembre. Le canton est toujours scruté de prés pour être l'un des épicentres politiques locaux. Les élections...

Comité de suivi des Assises de la sécurité : « Tous les signaux sont au...

139533
A la demande du maire de Mamoudzou, Ambdilwahedou Soumaila, le Comité de suivi des Assises de la sécurité et de la citoyenneté s’est tenu dans la matinée de ce jeudi 22 septembre à la mairie du chef-lieu. L’occasion d’écouter les doléances de la société civile au regard des épisodes de violences de ces dernières semaines.
Social Media Auto Publish Powered By : XYZScripts.com