« Sans minimiser certaines difficultés relatées dans le rapport de la CRC, censée nous conseiller dans l’amélioration au quotidien de la gestion du Conseil départemental, la population peut aussi constater à travers les éléments de précisions apportés, combien le Département s’attèle à assainir la situation de l’institution malgré le lourd héritage remontant depuis la décentralisation », c’est la conclusion d’un communiqué réponse au rapport de la CRC adressé mercredi soir à la presse. Il fait le distinguo entre l’avant et l’après mars 2015, année d’arrivée de son exécutif, et point de départ de plusieurs efforts consentis.
Tout d’abord, le président fait une mise au point : il a bien transmis ses observations à la CRC par un mail du Directeur général des services en date du 21 novembre, alors que la Chambre se plaignait du contraire. L’ancien président Daniel Zaïdani indiquait à nos confrères de Mayotte la 1ère qu’il avait fait de même.
Concernant la gestion des ressources humaines, objet du rapport, les chiffres fournis par le Département font état d’une diminution de 745 agents en mars 2018, par rapport à avril 2015, malgré prés de 500 titularisations. Un effort impossible à percevoir avec un rapport global établi depuis 2012. Une décision toutefois très récente, puisque 46 agents viennent d’être mis à la retraite d’office ce 1er avril 2018, portant à 3.142 le nombre d’agents du Département. Quant aux membres de cabinet dénoncés comme hors quottas par la CRC, le conseil départemental les chiffre à 5, « le reste des effectifs cités est rattaché à l’administration ». Les charges de personnel n’ont augmenté « que » de 4% entre 2015 et 2017, « contre 10% entre 2013 et 2015 ».
Baisse de salaires
Les missions, nombreuses, qui avait été dénoncées sur une période 2012-2017, ont diminué de « 146 en 2014 à 65 en 2016 », « avec un encadrement rigoureux des autorisations de dépenses. »
La progression de la masse salariale de 21millions d’euros entre 2012 et 2018, n’est pas niée, et les causes sont connues, dont certaines externes au Département : la loi Sauvadet* de titularisation des contractuels, a entrainé un surcoût de 21 millions d’euros, la revalorisation des carrières des agents, indexation des salaires de 40%, et mise en place de tickets restaurant à la suite d’un mouvement social, poste sur lequel la CRC demande au Département de se désengager partiellement.
En matière d’indemnités, une décision peu populaire chez les agents avait été prise le 1er juillet 2017, puisque 627 d’entre eux avaient vu leur salaires baisser, de manière « conséquente » pour certains.
Le nouvel organigramme avait été pointé du doigt par la CRC notamment pour la sous-qualification des DGA : « A la suite de ces observations, des ajustements sur certains postes seront opérées dans les tous prochains mois ».
Le STM, un navire tanguant
Ce n’était pas l’objet du rapport de la CRC, mais le président Soibahadine a jugé bon d’évoquer la situation financière du Département, en rappelant qu’à son arrivée en 2015, et bien que rien ne l’y obligeait, il avait commandé un audit financier qui pointait un déficit de 9 millions d’euros, qui a donné lieu à un Plan d’actions de redressement des comptes, la maitrise du train de vie d’un million d’euros en 2017, et un accroissement des recettes. « Une dynamique confirmée en 2017 avec un résultat de fonctionnement de plus de 40 millions d’euros ».
En ce qui concerne le rapport du STM, la traversée entre Petite et Grande Terre, notamment pour les véhicules, a été fluidifié par l’acquisition du Polé et du Karihani, « les observations portées par la Chambre interrogent plutôt le mode de gouvernance à adopter pour rendre ce service encore plus performant », et tout le monde sera d’ailleurs d’accord avec cette analyse. Avec une demande réitérée vers l’Etat sur la participation au financement dans le cadre de la continuité territoriale.
Enfin, en matière de détournement de titres de transport, « les services du procureur de la République ont été saisis dès 2016 ». Le système de billetterie électronique reste « à venir ».
A la lecture du rapport de la Chambre Régionale des Comptes et de la réponse du président Soibahadine, on ne peut que déplorer les imprécisions du premier qui aboutit à la position de victime du second, avec peu d’efficacité sur les mesures à prendre au final, et une image ternie alors que de lourdes négociations s’engagent avec Paris dans un climat de revendications sociales.
Anne Perzo-Lafond Lejournaldemayotte.com
* La loi Sauvadet de mars 2012 vise à faciliter l'accès au statut de fonctionnaire des agents contractuels et à améliorer leurs conditions d'emploi.
