Baisse significative de certains taux d’octroi de mer

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Tableau des baisses de l'octroi de mer
Exemples de baisses de l’octroi de mer

Il s’agit d’une des priorités du Plan de mandature, rappelle le président du conseil départemental dans un communiqué. Le 30 janvier dernier, réunis en commission permanente, les élus ont voté « un programme de mesures sans précédents tendant à dynamiser davantage l’économie mahoraise tout en favorisant le pouvoir d’achat des ménages les plus modestes. »

L’octroi de mer perçue sur les importations est une recette considérable pour le conseil départemental puisqu’elle a atteint 100 millions d’euros en 2017, « soit +6,5% par rapport à 2016, et +17% sur 2014 ». On se souvient que 25 millions d’euros vont être ponctionnés sur 3 ans pour être reversés aux communes de l’île.

C’est ce bonus qui a incité les élus du Département à concéder 3 types de mesures, conséquentes pour certaines.

La première porte sur la poursuite pour 2 années supplémentaires des exonérations bénéficiant à certains secteurs, tourisme, industrie, artisanat, agriculture, pêche, aquaculture et agro-alimentaire. « Globalement, l’exonération de l’octroi de mer sur les importations des matières premières et des biens d’équipements nécessaires à leurs activités concerne près de 5 600 entreprises sur les 12.400 répertoriés sur territoire (45%). Ces entreprises paieront moins cher leurs importations sur plus de 1000 produits. »

Suppression de l’octroi de mer sur l’eau

La ministre des Outremer avait appelé le département à réduire le taux d'octroi de mer
La ministre des Outremer avait appelé le département à réduire le taux d’octroi de mer

Ensuite, les taux de produits taxés à 30% ne le seront plus qu’à 20%, une réduction de 10 points donc. Un effort fiscal estimé par le Département à 14 millions d’euros, mais qui pourrait être moindre si la tendance au dynamisme des importations se poursuit, et encouragée notamment par cette baisse des taux. Sont donc attendu en retour, une diminution des prix sur les produits manufacturés et sur les produits alimentaires, « notamment les produits frais », dont le JDM dénonce régulièrement les augmentations faramineuses.

La 3ème mesure porte sur le ciblage de certains produits, comme la suppression de l’octroi de mer sur l’eau minérale importée, « compte tenu des enjeux de la consommation d’eau sur le territoire ». Une demande qui avait été portée lors de la crise de l’eau, notamment par la ministre Ericka Bareigts. L’eau importée pourrait donc devenir concurrentielle pour celle qui est produite sur place à partir de l’eau du robinet, par Mayco.

Les voitures hybrides et électriques favorisées

Évolution des recettes de l'octroi de mer
Évolution des recettes de l’octroi de mer

Le taux sur les voitures de transport et sur les petites cylindrées particulières à essence passe de 30 à 10%, sur les véhicules hybrides, de 30 à 5%, et sur les véhicules électriques, de 30 à 2,50%. Voilà qui va peut-être booster l’évolution vers le mix énergétique ! Bonne nouvelle pour la généralisation du haut débit, la fibre optique ne sera plus taxée qu’à 5% à l’importation, contre 30% auparavant.

Entre 2015 et 2018, les taux sur la viande sont ainsi divisés par 3, sur les fruits et légumes, par 4, sur les vêtements, par 2, sur l’électroménager par 7 et sur les meubles par plus de 2.

Les élus ont sorti leurs calculettes et ont chiffré l’effort fait à 30 millions d’euros, entre exonérations et efforts sur les taux, qui iront « au profit des entreprises et des consommateurs ». Dans cet objectif, d’information au consommateur, le Département lancera très prochainement une campagne de communication et d’information à destination de la population pour les sensibiliser sur l’impact de ces mesures au niveau des prix.

Anne Perzo-Lafond
Lejournaldemayotte.com

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