Eau et assainissement : l'Assemblée nationale vote le report du transfert de compétence à 2026

0
116

SieamL’Assemblée nationale a adopté en première lecture dans la nuit du 30 au 31 janvier une proposition de loi LREM-Modem qui assouplit le transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d’agglomération prévu à partir du 1er janvier 2020 par la loi NOTRe. Le texte instaure notamment une minorité de blocage pour les communes membres d’une communauté de communes pour leur permettre de repousser le transfert à 2026.

Cette disposition suscitait en effet de nombreuses inquiétudes chez les élus locaux ruraux en particulier. L’Association des maires ruraux de France avait lancé une pétition demandant à ce que l’échelon d’exercice de ces compétences eau et assainissement « soit laissé à l’appréciation des communes ». Le transfert implique en effet d’importantes réorganisations. A Mayotte, ces compétences ont été confiées par les communes au Syndicat Intercommunal d’Eau et d’Assainissement (Sieam).

Le texte, qui fait l’objet d’une procédure accélérée, doit maintenant être examiné au Sénat.

LAISSER UN COMMENTAIRE

Please enter your comment!
Please enter your name here