Un escroc expulsé avant son procès

0
65

CRA PAFSamedi dernier en fin de matinée, un individu a tenté d’arnaquer une vendeuse quartier Barakani à Mamoudzou. Le préjudice  était de 70 euros. Mais l’homme a été intercepté par la foule en colère qui l’a livré à la police. Il a alors reconnu s’adonner à de tels méfaits depuis près de quatre ans à Mayotte.
Les deux suites logiques semblent en revanche peu cohérentes entre elles. D’une part, reconnaissant les faits, l’homme s’est vu remettre une convocation au tribunal en vue de son procès.
Mais dans la foulée, étant en situation irrégulière, il a été transféré au centre de rétention administrative en vue d’être expulsé. A moins donc qu’il ne revienne à Mayotte pour y être jugé, l’individu sera loin quand les juges étudieront son cas. Sa condamnation ne pourra être rendue effective car il ne sera pas informé de sa peine. Chose qui s’est déjà produite au tribunal de Mamoudzou. La conséquence de ce type de procédure, c’est qu’en cas de réitération des faits, s’il revenait sur le territoire, il ne pourrait être poursuivi pour récidive, la condamnation n’étant pas définitive.

LAISSER UN COMMENTAIRE

Please enter your comment!
Please enter your name here