Dissolution de l’Inter-mono communauté de communes du Nord

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La photo d'Assani Saindou Bamcolo, accompagnant le communiqué de presse
Bamcolo lors de son élection à la tête de sa mono-communauté de communes
Bamcolo lors de son élection à la tête de sa mono-communauté de communes

La Communauté de communes du Nord de Mayotte telle que l’avait entériné le préfet Morsy, avec l’accord des intéressés, comprenait Koungou, Acoua, M’tsamboro et Bandraboua, commune où elle doit siéger. Mais rapidement, les mésententes se font jour, du fait notamment du déséquilibre entre les tailles des communes. Les trois dernières communes réunies ont autant de conseillers communautaires, 19, que la première, qui en revendique donc la présidence.

Or, les trois maires demandent à Assani Saindou Bamcolo de se concentrer sur le syndicat de collecte et de traitement des déchets qu’il préside, le Sidevam, et de leur laisser gérer l’Intercommunalité. Apportant une grosse partie du budget, celui-ci ne l’entend pas de cette oreille, et se dit que faute d’être seul, il sera au moins bien accompagné s’il réunit à Koungou une Inter-mono communauté de communes.

Une décision qui n’est pas si farfelue. Assani Saindou Bamcolo se dit surtout, qu’en lui donnant vie, il empêche toute contestation ultérieure de cette Interco par les 3 autres maires.

Une Interco sur mesure pour Koungou

L'intercommunalité du nord, pèse presque deux fois plus que celle du sud en nombre d'habitants, donc en dotation
L’intercommunalité du nord, telle qu’elle n’existe pas

Les autres maires, mi-sidérés, mi-amusés, assistent donc à sa tenue le lundi 13 février, puis, faute de quorum, le 17 février. Au cours de cette séance, 4 délibérations sont prises. La première installe le conseil communautaire, la 2ème entérine l’élection d’Assani Saindou Bamcolo à sa tête, les deux autres portent sur l’élection des 5 vice-présidents, tous originaires de Koungou. De leur côté, les trois autres communes n’ont jamais désigné leurs 19 conseillers communautaires, se gardant de donner naissance à cette Intercommunalité dont ils ne veulent pas sous cette forme.

Le préfet de Mayotte demande logiquement dans une requête daté du 2 mars 2017 l’annulation des 4 délibérations. Il devra en formuler plusieurs, le maire de Koungou produisant plusieurs mémoires concluant au rejet de sa requête, et demandant la condamnation de l’Etat à lui payer la somme de 5000 euros au titre des frais irrépétibles (honoraires d’avocats).

Par un mémoire en intervention enregistré le 16 mars 2017 les communes d’Acoua, Bandraboua et M’Tsamboro, s’associent aux conclusions du préfet et concluent à l’illégalité des délibérations attaquées.

Une longue attente jusqu’en décembre

Harouna Colo accompagné notamment du maire de Bandraboua lors d'une inauguration d'une maison de santé
Harouna Colo accompagné notamment du maire de Bandraboua lors d’une inauguration d’une maison de santé

Ils avancent l’impossibilité de tenir le premier conseil dans une autre commune que celle désignée pour être le siège social, et l’absence pour le présider du doyen d’âge parmi des conseillers communautaires… qui n’existent pas.

Rendu ce 11 avril, le délibéré de l’audience qui s’est tenue le 29 mars, conclut sur une annulation des 4 délibérations prises le 17 février.

Le jugement va être doublement intéressant pour les trois communes du Nord, puisque, outre le fait qu’il tue dans l’œuf l’Inter-mono communauté, il entérine par écrit l’absence de désignation des conseillers intercommunaux du Nord. Or, c’est une des conditions pour la dissolution de droit d’une intercommunalité, « elle ne doit pas avoir fonctionné pendant deux ans », indique la loi NOTRe. Ce qui nous ramène à décembre 2017.

Bien que satisfaits du jugement, les maires des trois communes du nord commencent à trouver le temps long, comme l’exprime le maire de Mtsamboro, Harouna Colo : « Cet épisode nous conforte dans l’idée de ne pas nous associer à Koungou. Mais nous sommes toujours bloqués alors que nous sommes déterminé à travailler tous les trois ensemble ! »

Quant à Koungou, difficile d’imaginer son sort, qui aurait pu être de rejoindre Mamoudzou, si elle ne s’était déjà alliée à Dembéni.

Anne Perzo-Lafond
Le Journal de Mayotte

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