L’amende de 15 millions d’euros infligée à SFR confirmée par le Conseil d’Etat

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Le Conseil d'Etat

SFROn ne badine pas avec la concurrence, dans les départements de l’océan Indien comme dans le reste de la France. Le Conseil d’Etat vient de le rappeler sévèrement à SFR. Le groupe Altice/Numéricable qui exploite la marque de téléphonie à La Réunion et Mayotte a été déboutée par les sages de sa demande d’annulation d’une pénalité record de 15 millions d’euros infligée par l’Autorité de la concurrence.

En avril 2016, cette Autorité de la concurrence avait infligé cette amende faramineuse au groupe Altice/Numéricable, propriétaire de SFR, pour avoir perturbé la concurrence lors de la fusion des deux entités. Numéricable possédait Outremer Telecom, qui exploite la licence Only, alors qu’Altice apportait SFR dans le mariage. Conséquence, le nouveau groupe devait céder l’une des deux marques. Ce qu’elle a fait en vendant Only au groupe Hiridjee, depuis associé avec Iliad (Free).

Problème: avant de se séparer d’Only, les forfaits des abonnés de la marque d’Outremer Telecom ont été augmentés, bouleversant le marché de la téléphonie dans nos départements. Le Conseil d’État rappelle dans sa décision que plusieurs augmentations des prix de ses forfaits mobiles ont été réalisées entre les derniers mois de 2014 et le 1er janvier 2015.

Le Conseil d'Etat à Paris
Le Conseil d’Etat à Paris

«Elles ont ainsi touché 26.300 clients d’Outremer Telecom alors que l’opérateur comptait, à la fin du mois d’octobre 2014, 66.000 clients en offres post-payées. Ces augmentations tarifaires, s’élevant de 17% à 60% selon les forfaits, ont entraîné une diminution des ventes allant jusqu’à 65 % pour l’un d’entre eux», peut-on lire dans la décision des sages.

Une «dégradation de l’image» de l’opérateur

Conséquence logique, le taux de résiliation des contrats a fortement augmenté, entraînant de facto une dégradation générale de l’état de santé de l’opérateur cédé. «Il y a de fortes chances que la modification tarifaire ait engendré une dégradation de l’image de l’opérateur, dans la mesure où Outremer Telecom est un opérateur réputé peu cher à La Réunion et Mayotte (…) dont la cible de clientèle (…) paraît être constituée de consommateurs principalement intéressés par des tarifs peu élevés plutôt que par d’autres éléments qualitatifs.»

OnlyLe Conseil d’Etat confirme ainsi le cœur de l’analyse faite par l’Autorité de la Concurrence, que contestait Altice/Numéricable qui avait décidé de déposer le recours. Le groupe avait plaidé que les «hausses tarifaires» n’avaient altéré ni «la compétitivité, ni la viabilité de l’activité cédée.» Une justification qui a donc été écartée par les sages qui ont confirmé la condamnation dans une décision rendue le 31 mars dernier.

Une amende «significativement» faible

Et les sages sont allés plus loin, confirmant également la fameuse amende de 15 millions d’euros. Le montant de la pénalité était également contesté par Altice/Numéricable, qui la jugeait bien trop élevée. En effet, elle a été calculée sur la base du chiffre d’affaires de SFR en France, et non sur celui des seuls départements de Mayotte et de La Réunion où l’activité est déployée. Pour le Conseil d’Etat, le montant de l’amende reste «toujours très significativement inférieur au seuil légal de 5 % du chiffre d’affaires réalisé en France».

Sans aucun recours, le groupe Altice/Numéricable est désormais contraint de régler la plus grosse facture de téléphonie jamais réglée sous nos contrées. Il ne vous reste plus qu’à calculer, en fonction de vos cartes ou de vos forfaits, combien de mois de votre consommation téléphonique représentent 15 millions d’euros.

RR
www.lejournaldemayotte.com

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