L’Etat poursuit son adaptation aux nouvelles technologies et grâce à Internet, la dématérialisation des démarches s’accélère. Avec le plan «préfectures nouvelle génération», les procédures pour obtenir les documents administratifs changent profondément. On l’a déjà vu avec les passeports, les permis de conduire et la carte grise qui s’appelle désormais «certificat d’immatriculation». La révolution technologique va désormais s’appliquer à la carte d’identité (CNI).
A partir de mercredi prochain, le 29 mars, les demandes de cartes nationales d’identité (CNI) seront traitées selon les mêmes modalités que les demandes de passeports biométriques, avec une dématérialisation des procédures d’enregistrement et de transmission des dossiers.
Concrètement, la première étape passe par une pré-demande en ligne, pas obligatoire mais très fortement encouragée. Tout comme le passeport, il suffit de se connecter sur le site www.service-public.fr pour remplir le formulaire de pré-demande et ainsi gagner du temps lors de son passage au guichet de la mairie, le document étant déjà rempli.
Sur internet, un numéro de pré-demande de carte nationale d’identité vous est alors attribué. Il suffit de le noter pour que l’agent de guichet récupère vos les informations enregistrées en ligne.
Les mairies mahoraises équipées
Ensuite, vous vous présenter donc dans une mairie où les agents vont compléter votre dossier grâce aux dispositifs numériques de recueil des demandes. À Mayotte, toutes les mairies sont équipées du matériel nécessaire. Ainsi, c’est en mairie que sera effectué l’enregistrement de vos empreintes digitales, une démarche obligatoire pour certifier le titre. C’est également à la mairie que vous déposez vos justificatifs d’état civil et de nationalité, justificatif de domicile, photo d’identité et timbre fiscal le cas échéant.
Vous pouvez vous rendre dans votre mairie mais pas seulement: Il est possible d’effectuer cette demande de titre d’identité dans n’importe quelle mairie équipée d’un dispositif de recueil, quel que soit le lieu de résidence. Toutefois, le dépôt du dossier et le retrait du titre d’identité doivent se faire dans la même mairie.
Pour les personnes dans l'incapacité de se déplacer pour des raisons de santé invalidantes, un dispositif de recueil mobile sera prochainement mis à disposition des mairies ayant à gérer ces demandes.
Un traitement régional
Une fois le dossier bouclé, il est télétransmis à une plateforme spécialisée située à La Réunion pour être instruit. L’Etat assure que cette centralisation régionale permet d’améliorer les délais de traitement tout en renforçant les moyens de lutte contre la fraude.
Sachez que ce dispositif concerne aussi bien les premières demandes de carte d’identité que les renouvellements, même dans les cas de perte ou de vol du titre.
La préfecture de Mayotte n’interviendra donc plus que sur les demandes et les retraits de titres particulières: c’est encore elle qui traite la délivrance de passeports spécifiques (passeports de mission, de service ou temporaire). La procédure est donc fluidifiée, le préfet demeurant simplement l’autorité qui chapeaute le processus.
En France, la durée de validité de la carte d’identité est passée de 10 à 15 ans depuis 2014 pour toutes les CNI sécurisées en format carte plastifiée, émise après le 2 janvier 2004 pour les personnes majeures. Concernant les mineurs, les cartes d’identités sécurisées sont toujours valables 10 ans après leur délivrance.
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