Lors de la conférence de presse il y a une semaine, les élus nationaux, départementaux et locaux avaient massivement soutenus comme un seul homme les amendements que le sénateur Thani Mohamed Soilihi avait fait passer au Sénat, contre l’avis de la commission et celui du gouvernement. Ils devaient être examinés hier lundi devant la Commission mixte paritaire, « ils ont 50% de chance de passer », nous avaient-ils dit.
La CMP est composée de 7 députés et 7 sénateurs, et se réunit en cas de désaccord entre les assemblées sur un projet ou une proposition de loi. Elle a donc un objectif de conciliation.
Les amendements sont passés, les avancements pour Mayotte sont donc confirmés. Notamment l’abattement de 60% sur les valeurs locatives, et le recensement annuel. Cerise sur le gâteau, alors que le gouvernement avait proposé un amendement de décote de 80% de la valeur des terrains situés en Zone des Pas Géométrique, Thani Mohamed est de nouveau revenu à la charge et vient de l’obtenir à 95%. C’est à dire que les personnes se revendiquant propriétaires d’un terrain en zone littorale, devront l’acheter à 5% de sa valeur.
On n’a rien sans rien
Le sénateur Mahorais nous donne sa ligne d’attaque : « J’ai expliqué qu’il ne s’agissait pas d’un avantage fiscal de plus pour Mayotte, mais d’une facilitation de la régularisation foncière et d’un pas vers la propriété pleine et entière de propriétaires qui pourront ainsi régler leur impôt sur le revenu », et donc participer à l’élargissement du panel des contribuable.
Il faut dire que Thani Mohamed et le député Ibrahim Aboubacar sont membres de cette Commission mixte paritaire, pour avoir été chefs de file de leur groupe dans leur assemblée respective, conséquence de leur implication sur ces dossiers. On n’a rien sans rien…
Prochaines étapes, l’Assemblée nationale ce jeudi matin, puis le Sénat, le 14 février, où les textes devraient être adoptés sans trop de difficultés.
Anne Perzo-Lafond Le Journal de Mayotte
