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vendredi 30 septembre 2022
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Egalité réelle: La commission des lois de l’Assemblée nationale amende le projet de loi

Le député de Mayotte Ibrahim Aboubacar indique que la Commission des lois de l’Assemblée nationale a examiné, hier mercredi, le projet de loi sur l’Egalité réelle Outre-mer ainsi que d’autres dispositions en matière sociale et économique.

De nombreux réglages qui entraînent de grands changements à Mayotte
Ibrahim Aboubacar

Le texte a été adopté «en apportant à ce stade plusieurs amendements qui renforcent les mesures sociales et économiques proposées», précise le député.

De nouvelles dispositions très diverses ont ainsi ajouté au texte. On y trouve des mesures pour améliorer la continuité territoriale, renforcer le dispositif de formation de lutte contre l’illettrisme et le décrochage scolaire, faciliter le rapatriement des corps pour les originaires d’Outre-mer dans l’hexagone ou encore des mesures supplémentaires de lutte contre la vie chère.

La loi a également été enrichie de mesures supplémentaires renforçant les droits des femmes, permettant la création des zones franches globales ou instaurant des mesures de protection de la pluriactivité.

Sachez également qu’un serpent de mer a été ajouté : le processus d’instauration à Mayotte de la Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C), souvent évoquée et toujours attendue.

Le député Aboubacar précise par ailleurs, que «dans l’esprit de co-construction de la loi avec les parlementaires, le gouvernement s’est engagé sur toute une série de progrès supplémentaires en matière économique et sociale en vue de la séance plénière du 4 octobre prochain».

Après cette étape qualifiée «d’importante dans l’enrichissement de ce projet de loi», le député fera un bilan le 5 octobre, après l’examen du projet de loi en séance. Il s’exprimera alors en tant que responsable du texte au sein du groupe des députés socialistes, écologistes et républicains (SER).

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