La Chambre des comptes règle un litige financier entre le Sieam et la SOGEA

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Banderole Sieam
Travaux d'adduction d'eau
Travaux d’adduction d’eau

C’est une histoire d’eau. Potable. Le Sieam, Syndicat intercommunal d’eau et d’assainissement de Mayotte a partiellement délégué la gestion de l’adduction d’eau à la SOGEA, dont la SMAE. Dans le cadre de marchés publics, ces deux sociétés ont effectué des travaux pour le compte du Sieam. Qui n’a pas honoré ses factures. Raphaël Mantion, responsable administratif et financier des sociétés SMTPC, SOGEA et SMAE, filiales du groupe Vinci, a saisi la Chambre régionale des comptes.

Au 20 novembre 2012, le Sieam devait à la SOGEA des factures datant de 2007 à 2009 pour un montant global de 3 565 215 €. A cette date les intérêts moratoires s’établissaient à 837 827,83 €. Les deux structures avaient trouvé un accord sous la forme d’un échéancier s’étalant du 28 février 2013 au 1er septembre 2015. Sous réserve de paiements effectifs, la SOGEA renonçait à percevoir les intérêts moratoires.

Budget du Sieam en équilibre

Or, le Sieam reste débiteur d’une somme de 21 219,93 € envers la SOGEA, et de plus, la Chambre régionale des comptes relève que les paiements ont été acquittés avec plus de six semaines de retard : « Le SIEAM est donc redevenu redevable des intérêts moratoires antérieurs à la signature du protocole pour leur montant de 837 827,83 € envers la SOGEA. »eau-banderolle

Le Sieam qui a recruté depuis un an un nouveau directeur général, a adopté des mesures suffisantes pour rétablir l’équilibre de son budget primitif 2016. Mais il n’a pas la trésorerie suffisante pour honorer ses dettes auprès des filiales de Vinci. La Chambre invite donc le syndicat à se rapprocher de l’Etat « pour disposer de subventions en attente de versement. »

Le montant exact des intérêts moratoires sera calculé ultérieurement, mais les saisines portent accessoirement sur le paiement d’intérêts moratoires pour un montant global de 651 938,96 €.

Les tensions entre délégant et délégataire ne datent pas d’aujourd’hui. Il y a 3 ans, le Sieam avait entrepris le toilettage du contrat de délégation de service public conclu avec la SOGEA, qui avait dégagé des bénéfices plus rapidement que prévu, en dépit de son obligation d’investissement dans la remise à niveau des infrastructures.

A.P-L.
Le Journal de Mayotte

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