«C’est une visite qui tombe bien», relève Laurent Sabatier, le directeur du tribunal de Mayotte, au moment où Robert Gelli arrive dans notre département. En effet, le directeur des Affaires criminelles et des grâces du ministère de la Justice va pouvoir visiter le nouveau bâtiment du Palais de justice de Kawéni dans lequel se sont installés les magistrats de Mayotte il y a maintenant 10 jours. Laurent Sabatier est intarissable sur l’accueil du public, «enfin digne d’un département comme Mayotte», et l’organisation générale du nouveau bâtiment. Il est également très fier de la cellule d’attente des personnes mises en cause en détention qui répond enfin aux normes en vigueur… «On est bien doté», souligne-t-il.
Cette visite des bâtiments ne sera pas pour autant l’essentiel du programme du séjour de Robert Gelli, loin de là. En poste depuis deux ans, le haut magistrat dirige le service chargé de conduire la politique pénale du Garde des Sceaux, d’élaborer les lois et d’entretenir la coopération internationale en matière pénale… Un poste dont l’intitulé le semble taillé pour les enjeux de la justice à Mayotte.
Outre le chef de juridiction, il doit rencontrer le préfet, les responsables des services de police et de gendarmerie, le bâtonnier, visiter l’établissement pénitentiaire et bien entendu travailler avec le procureur.
Une juridiction normalisée dans son fonctionnement
Lors de la première partie de son séjour dans l’océan Indien consacré à La Réunion, Robert Gelli a expliqué vouloir appréhender les conditions de travail dans chaque juridiction et entendre «les préoccupations et problèmes rencontrés localement, et si possible y apporter des réponses». Chez nous, les sujets ne manquent pas même si la juridiction s’est très largement normalisée.
Outre le nouveau bâtiment, les postes sont quasiment tous pourvus à quelques exceptions près. Avec 5 magistrats au parquet et 13 juges, seuls deux postes sont vacants. La question de l’attractivité du territoire semble moins se poser dans une administration qui porte un regard peut-être particulier sur le sujet de l’insécurité.
Une politique pénale face à l’immigration clandestine
Parmi les nombreux sujets d’ordre général qui devront être abordés, on trouve la médecine légale, question délicate autant du point de vue des moyens humains que de l’enjeu sociétal. Une forte pédagogie reste nécessaire autour de la pratique des autopsies.
Les enquêtes économiques et financières, parents pauvres de la justice à Mayotte sont également un sujet, et plus encore l’action de l’État en mer et le trafic et la consommation de stupéfiants.
Mais deux gros sujets s’imposent. D’abord, évidemment, l’immigration de masse et ses conséquences.
Sur cette question, il semble encore nécessaire de rendre lisible la politique pénale, en particulier pour les pilotes de kwassas interpellés. Elle a beaucoup varié en quelques années. D’abord très répressive avec parfois plusieurs années de prison requises et obtenues, elle est ensuite devenue nettement moins sévère, le parquet estimant que les personnes condamnées n’étaient que des pions interchangeables d’un trafic humain bien organisé, qui disposait d’une quantité de pilotes quasiment inépuisable. Cette politique est finalement redevenue très répressive. Un message clair a besoin d’être porté.
Les jeunes et les multirécidivistes
Autre sujet qui se pose particulièrement à Mayotte, la réponse judiciaire à la délinquance des mineurs. Actuellement, plus de la moitié des mineurs des centres fermés de La Réunion arrivent de Mayotte, faute de structure installée dans notre département. Pour autant, la justice peine à trouver le moyen de réinsérer les 10% de très jeunes multirécidivistes que l’on voit arriver au tribunal correctionnel à leur majorité, avec plus d’une dizaine de mentions au casier judiciaire.
Actuellement, la politique pénale semble de plus en plus ferme face aux auteurs de violences, avec des peines lourdes requises y compris contre des personnes jugées pour la première fois. C’est une réponse à une société profondément travaillée par l’insécurité durant ces dernières années. Mais jusqu’où aller alors que les procédures pour meurtres ou tentatives, absentes pendant si longtemps, se multiplient?
Depuis La Réunion, Robert Gelli a indiqué s’attendre à trouver à Mayotte, un département aux conditions d’exercice difficiles mais compensées par «une énorme solidarité des magistrats» qui affrontent toutes ces questions délicates. Il a prévenu: «Je ne suis pas Monsieur Miracle»… «Mais je viens avec l’ambition d’avancer et d’obtenir des résultats», a-t-il rajouté.
RR
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avec le JIR.
