VILLE DE MAMOUDZOU
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
Mairie de Mamoudzou, BP 01- rue du commerce service technique, 97600, Mamoudzou, YT, Téléphone : (+33) 2 69 63 91 00, Courriel : h.oumikoultoum@mairiedemamoudzou.fr>, Code NUTS : FR9
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://mairiedemamoudzou.fr
Adresse du profil acheteur :
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l’adresse : https://mairiedemamoudzou.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Maîtrise d’œuvre en vue de la construction d’un stade municipal à Tsoundzou I à Mamoudzou
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Mots descripteurs : Equipement sportif
Descripteur principal : 98350000
Descripteur supplémentaire :
II.2) DESCRIPTION
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Mots descripteurs : Equipement sportif
Code CPV principal : 98350000
Descripteur supplémentaire :
II.2.4) Description des prestations : Concours restreint de maîtrise d’œuvre sur esquisse pour la conception et la réalisation d’un stade municipal à Tsoundzou I, organisé dans les conditions fixées par les articles 24, 38, 70 et 74 du code des marchés publics Principales caractéristiques de l’ouvrage projeté : – stade sports collectifs de ballons et athlétisme de niveau 3 pour le football, interrégional pour l’athlétisme et de niveau D pour le rugby (terrain foot/ rugby en synthétique) – tribune de 2 000 places – 2 farés – places de stationnement – espaces d’accueil et de surveillance – espaces de réception des sportifs et des officiels o Surface utile de 2 529 m2 o Espace extérieur sportif de 14 713 m2 o Espaces extérieurs de stationnement : 5 330 m2 La part de l’enveloppe financière affectée aux travaux est de 8 690 000 euros HT (valeur Juin 2016). La durée prévisionnelle de la mission envisagée est de 36 mois, hors année de parfait achèvement.
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
Identification du projet :
Section III : Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.10) Critères de sélection des participants :
11. Conditions de participation : Critères de sélection des candidatures : – Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières du candidat ou de l’équipe candidate. – Moyens humains, techniques, organisation et dispositions proposées par le candidat ou l’équipe candidate pour exécuter la mission. – Qualité des références fournies, notamment concernant des opérations de complexité équivalente et d’importance comparable (en surface et / ou en montant financier)
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Informations relatives à la profession :
La participation est réservée à une profession particulière : non
Indiquer profession :
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.2) Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé : 3
ou Nombre minimal :
/ Nombre maximal :
IV.1.7) Noms des participants déjà sélectionnés :
IV.1.9) Critères d’évaluation des projets :
Critères énoncés ci-dessous : – qualité architecturale, paysagère et d’insertion dans le site – qualité de la réponse au programme, adéquation du projet au regard des éléments du programme et de l’organisation fonctionnelle – compatibilité du projet avec l’enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux Ces critères sont énoncés sans hiérarchie ni pondération
IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
2 août 2016 – 12:00
IV.2.3) Date d’envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
Français
IV.3) RÉCOMPENSES ET JURY
IV.3.1) Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s)
Une prime sera attribuée : oui
Nombre et montant des primes à attribuer : Nombre et valeur des primes qui seront attribuées : Les concurrents ayant remis une offre dans les délais se verront attribuer une prime de 21 500 euros H.T. sous réserve que les prestations correspondent aux éléments demandés dans le dossier de consultation et sur proposition du jury ; celle de l’équipe lauréate sera considérée comme une avance sur ses honoraires
IV.3.2) Détail des paiements à verser à tous les participants :
il est précisé dans le règlement du concours Le marché de services qui fera suite à ce concours devra-t-il être attribué au lauréat ou à l’un des lauréats du concours
IV.3.3) Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours : oui
IV.3.4) Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice : non
IV.3.5) Noms des membres du jury sélectionnés :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
tribunal administratif de Mayotte, les hauts du jardin, 97600, Mamoudzou, F
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours
VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS
20 juin 2016
