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lundi 6 décembre 2021
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Contrat de plan Etat-Région 2015-2020: Comité de pilotage, arbitrages et premières opérations

Ce jeudi 12 mai 2016, s’est tenu dans l’hémicycle Younoussa Bamana du Département, le comité de pilotage du prochain contrat de plan État-Région (CPER), pour la période 2015-2020.

Manuel Valls signe le livre d'or du conseil départemental
Manuel Valls signe le livre d’or du conseil départemental après avoir lancé le contrat de plan Etat-Région, le 13 juin 2015

Lors de cet échange, la convention d’application du CPER a été signée par le Préfet de Mayotte, Seymour Morsy, et le président du Conseil départemental, Soibahaddine Ibrahim Ramadani. Ce document précise les modalités de mise en œuvre des différents volets thématiques du contrat.

La préfecture indique que «le nouveau Contrat de plan État-Région est l’occasion de confirmer et de formaliser l’engagement du conseil départemental et de l’état au service d’une stratégie négociée et dynamique d’investissements pour le territoire de Mayotte, sa croissance et le développement de l’emploi.»

Le CPER 2015-2020 est organisé autour de huit volets thématiques :
-les infrastructures et les services collectifs de base, la vulnérabilité des territoires et des populations,
-l’aménagement urbain et le soutien aux dynamiques territoriales
-la gestion des ressources énergétiques et environnementales et les filières d’excellence
-le développement de la recherche et de l’innovation,
-la cohésion sociale et l’employabilité,
-le développement économique durable,
-le numérique,
-la mobilité.

La contribution de l’État est de 193,04 M€, celle du département s’élève à 185,47 M€.

Deux opérations, sous maîtrise d’ouvrage du département, ont été engagées et prise en charge à 100 % par l’État. Elles concernent les routes départementales et l’électrification rurale. Au total, 11,7 M€ ont été engagés en 2015.

Au titre de l’année 2016, l’enveloppe disponible est de 11,9 M€, or le montant global des projets déposés était de 21,8 M€. Le comité de pilotage de ce jour a donc permis de procéder à un arbitrage, privilégiant les opérations vouées à être cofinancées par les fonds européens.

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