28.9 C
Dzaoudzi
dimanche 28 novembre 2021
AccueilorangeJacques Toubon dénonce une "logique de suspicion" des étrangers en Outre-mer

Jacques Toubon dénonce une “logique de suspicion” des étrangers en Outre-mer

Bernard Cazeneuve en visite au service des étrangers de la préfecture le 19 juin 2014
Bernard Cazeneuve en visite au service des étrangers de la préfecture le 19 juin 2014

L’ensemble des actions juridiques déployées par les représentants du défenseur des droits sur chaque territoire, ont été recensées au sein d’un rapport publié ce lundi. Il rappelle plus qu’il ne dévoile, les obstacles qui se dressent et qui “entravent l’accès des étrangers aux droits fondamentaux”, notamment à Mayotte, et évoque “l’écart entre les droits proclamés et les droits effectivement exercés”.

Il rappelle avant tout que, concernant l’entrée, le séjour et l’éloignement, “le droit positif autorise les différences de traitement fondées sur la catégorie juridique ‘étranger'”, mais qu’il “n’est pas sans limite”, et ne saurait être “discriminatoire”.

Ainsi, en Outre-mer, mais pas seulement, il dénonce qu’une “logique de suspicion irrigue l’ensemble du droit français applicable aux étrangers (…) et va jusqu’à contaminer des droits aussi fondamentaux que ceux de la protection de l’enfance ou de la santé”.

Quatre départements en dysfonctionnement

Un service toujours très encombré
Un service toujours très encombré

Les étrangers ayant tenté plusieurs fois un accès au service des étrangers de la préfecture de Mayotte ne pourront que se retrouver dans le relevé de l’Inspection générale de l’administration qui dénonce les cas de personnes s’étant présentées sans pouvoir accéder aux guichets. Quatre départements sont concernés par ces dysfonctionnement: l’Essonne, l’Isère, le Val de Marne et Mayotte.

Le rattachement arbitraire des mineurs, contre lequel le tribunal administratif a souvent arbitré en faveur des plaignants est aussi dénoncé: “Faute de pouvoir reconduire à la frontière un mineur isolé interpelé à son arrivée sur le territoire mahorais via une embarcation de fortune, l’administration cherche parfois à établir un lien artificiel entre cet enfant et un adulte en situation irrégulière arrivé par les mêmes moyens”. Jacques Toubon rappelle qu’il s’agit d’une entorse à la la Convention européenne des droits de l’homme. Saisi par le défenseur des droits, et par une décision du 9 janvier 2015, le Conseil d’Etat a estimé que le placement en rétention et l’éloignement forcé d’un mineur devaient être entourées de garanties particulières.

Toujours rien pour les demandeurs d’asile à Mayotte

Banderole de demandeurs d'asile (Images d'archive)
Banderole de demandeurs d’asile (Images d’archive)

Si en métropole, un délai de 48h est obligatoire avant toute expulsion, histoire de laisser le temps à un recours possible, cette mesure n’est pas applicable en Guyane, à Mayotte, à Saint-Martin, en Guadeloupe et à Saint-Barthélémy. Et surtout, le recours n’est pas suspensif à la procédure d’éloignement. Le défenseur des droits demande que les droits soient applicables de la même manière sur l’ensemble du pays. Et s’appuie sur un  chiffre: en 2013, seules 93 personnes sur 16.000 placées au Centre de rétention administrative, ont pu formuler un recours devant le juge.

Enfin, sur le chapitre des demandeurs d’asile, on sait qu’à Mayotte n’existe aucune aide temporaire d’attente (ATA) ou au logement. Ils peuvent ainsi rester plusieurs années en attente de traitement de leur dossier par l’OFPRA et la CNDA sans aucune ressource. Jacques Toubon demande un alignement sur les conditions métropolitaines.

A.P-L.

Le Journal de Mayotte

Anne Perzohttps://lejournaldemayotte.yt
Anne PERZO Le journal de Mayotte https://lejournaldemayotte.yt

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici

RESTONS EN CONTACT

Inscrivez-vous à la lettre d'information du JDM afin de garder en oeil sur l'actualité mahoraise

L'actualité

Vanille, Mayotte

Filière en structuration, la vanille se fête le 11 décembre

0
Le territoire va fêter un des produits qui fit l'excellence de la filière agricole en ayant par le passé été couronné au niveau national: la vanille de Mayotte doit retrouver son statut, c'est ce qu'impulse l'association Saveurs et Senteurs de Mayotte. Une semaine de festivité autour de l'or noir des pâtissiers
+26
°
C
+27°
+24°
Mamoudzou
Samedi, 04
Dimanche
+25° +24°
Lundi
+25° +24°
Mardi
+25° +24°
Mercredi
+25° +24°
Jeudi
+25° +24°
Vendredi
+25° +24°
Prévisions sur 7 jours
Emmanuel Macron, Elysée, François Guillotou de Kerever, Mayotte

Les maires de Mayotte d’une seule voix à l’Elysée

0
« C’est par la répétition que nous obtiendrons des réponses ». Les maires de Mayotte étaient reçus le 19 novembre par le conseiller Outre-mer d’Emmanuel Macron. Avec un enjeu : maitriser les dossiers pour se faire entendre
Gérald Darmanin, immigration, Manche, Angleterre,Mayotte,

G. Darmanin déploie l’artillerie lourde sur les côtes de la Manche pour lutter contre...

0
Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin annonce ce lundi des moyens supplémentaires pour les policiers et les gendarmes afin de « lutter contre l'immigration clandestine » sur les 130km de côtes les plus proches de l’Angleterre. Qui finance l’opération. De quoi faire rêver la PAF à Mayotte...

Violences sur mineurs : la parole se libère peu à peu malgré des pressions...

0
Le 32e anniversaire de la convention internationale des droits de l'enfant était l'occasion d'un colloque au CUFR. Le recteur et le procureur y ont exposé des chiffres glaçants, sans doute en deçà de la réalité. Les échanges ont aussi permis d'exposer des éléments culturels afin de faire tomber les barrières, et accélérer la dynamique de libération de la parole, à l'oeuvre depuis plusieurs mois.

L’ancienne maire de Chirongui condamnée pour diffamation

0
Dans un discours de campagne en juin dernier, Roukia Lahadji avait accusé le chef de la police municipale de Chirongui de violences ayant pour but d'intimider les électeurs. Ces propos ont été reconnus diffamatoires, mais la justice l'a blanchie du caractère racial de ces accusations, conduisant à une peine tout à fait symbolique à l'issue d'un procès teinté de politique.
Frédérique Vidal, Mayotte

Arrivée ce jeudi de la ministre de l’Enseignement supérieur à Mayotte

0
Frédérique Vidal sera à Mayotte ces jeudi 18 et vendredi 19 novembre 2021. Professeur des universités, la ministre nommée en mai 2017 sera accueillie par le recteur et chancelier des universités Gilles Halbout. Sa visite tournera autour du CUFR et des thèses de recherches sur les milieux marins et du volcan