25.9 C
Dzaoudzi
samedi 28 mai 2022
AccueilorangeJacques Toubon dénonce une "logique de suspicion" des étrangers en Outre-mer

Jacques Toubon dénonce une “logique de suspicion” des étrangers en Outre-mer

Bernard Cazeneuve en visite au service des étrangers de la préfecture le 19 juin 2014
Bernard Cazeneuve en visite au service des étrangers de la préfecture le 19 juin 2014

L’ensemble des actions juridiques déployées par les représentants du défenseur des droits sur chaque territoire, ont été recensées au sein d’un rapport publié ce lundi. Il rappelle plus qu’il ne dévoile, les obstacles qui se dressent et qui “entravent l’accès des étrangers aux droits fondamentaux”, notamment à Mayotte, et évoque “l’écart entre les droits proclamés et les droits effectivement exercés”.

Il rappelle avant tout que, concernant l’entrée, le séjour et l’éloignement, “le droit positif autorise les différences de traitement fondées sur la catégorie juridique ‘étranger'”, mais qu’il “n’est pas sans limite”, et ne saurait être “discriminatoire”.

Ainsi, en Outre-mer, mais pas seulement, il dénonce qu’une “logique de suspicion irrigue l’ensemble du droit français applicable aux étrangers (…) et va jusqu’à contaminer des droits aussi fondamentaux que ceux de la protection de l’enfance ou de la santé”.

Quatre départements en dysfonctionnement

Un service toujours très encombré
Un service toujours très encombré

Les étrangers ayant tenté plusieurs fois un accès au service des étrangers de la préfecture de Mayotte ne pourront que se retrouver dans le relevé de l’Inspection générale de l’administration qui dénonce les cas de personnes s’étant présentées sans pouvoir accéder aux guichets. Quatre départements sont concernés par ces dysfonctionnement: l’Essonne, l’Isère, le Val de Marne et Mayotte.

Le rattachement arbitraire des mineurs, contre lequel le tribunal administratif a souvent arbitré en faveur des plaignants est aussi dénoncé: “Faute de pouvoir reconduire à la frontière un mineur isolé interpelé à son arrivée sur le territoire mahorais via une embarcation de fortune, l’administration cherche parfois à établir un lien artificiel entre cet enfant et un adulte en situation irrégulière arrivé par les mêmes moyens”. Jacques Toubon rappelle qu’il s’agit d’une entorse à la la Convention européenne des droits de l’homme. Saisi par le défenseur des droits, et par une décision du 9 janvier 2015, le Conseil d’Etat a estimé que le placement en rétention et l’éloignement forcé d’un mineur devaient être entourées de garanties particulières.

Toujours rien pour les demandeurs d’asile à Mayotte

Banderole de demandeurs d'asile (Images d'archive)
Banderole de demandeurs d’asile (Images d’archive)

Si en métropole, un délai de 48h est obligatoire avant toute expulsion, histoire de laisser le temps à un recours possible, cette mesure n’est pas applicable en Guyane, à Mayotte, à Saint-Martin, en Guadeloupe et à Saint-Barthélémy. Et surtout, le recours n’est pas suspensif à la procédure d’éloignement. Le défenseur des droits demande que les droits soient applicables de la même manière sur l’ensemble du pays. Et s’appuie sur un  chiffre: en 2013, seules 93 personnes sur 16.000 placées au Centre de rétention administrative, ont pu formuler un recours devant le juge.

Enfin, sur le chapitre des demandeurs d’asile, on sait qu’à Mayotte n’existe aucune aide temporaire d’attente (ATA) ou au logement. Ils peuvent ainsi rester plusieurs années en attente de traitement de leur dossier par l’OFPRA et la CNDA sans aucune ressource. Jacques Toubon demande un alignement sur les conditions métropolitaines.

A.P-L.

Le Journal de Mayotte

Anne Perzohttps://lejournaldemayotte.yt
Anne PERZO Le journal de Mayotte https://lejournaldemayotte.yt

Comments are closed.

RESTONS EN CONTACT

Inscrivez-vous à la lettre d'information du JDM afin de garder en oeil sur l'actualité mahoraise

L'actualité

Théâtre, Baobab, Mayotte

Quand le théâtre permet aux jeunes d’être acteur de leur propre...

139528
Le festival Baobab suit son cours, avec des pièces jouées par les scolaires en journée, et par des comédiens plus confirmés en soirée. Et parfois les premiers rejoignent les seconds… des pépites émergent. En tout cas, ils en tirent tous bénéfice, comme le montrent leurs témoignages
+26
°
C
+27°
+24°
Mamoudzou
Samedi, 04
Dimanche
+25° +24°
Lundi
+25° +24°
Mardi
+25° +24°
Mercredi
+25° +24°
Jeudi
+25° +24°
Vendredi
+25° +24°
Prévisions sur 7 jours
Yael Braun Pivet, Mayotte, OUtre-mer

Yaël Braun-Pivet, nouvelle ministre des outre-mer, avait pointé la responsabilité de l’Etat dans la...

139528
Au terme d'un suspens sans fin, le nouveau gouvernement choisi par la nouvelle première ministre a été constitué. Plusieurs ministres restent au gouvernement, et c'est Yaël Braun-Pivet qui est nommée à l'Outre-mer. Elle était venue en immersion dans les quartiers de cases en tôles sur les hauteurs de Doujani en 2018
Sénat, déchets, outre-mer, Mayotte

Le Sénat étudie la gestion des déchets dans les territoires ultramarins: “Comment éviter le...

139528
La Délégation sénatoriale aux outre-mer va consacrer son prochain rapport d’information à la gestion des déchets dans les territoires ultramarins. En partant d'une "situation préoccupante", il faut arriver à un objectif "zéro déchets". Un déplacement des sénateurs est prévu en juin à Mayotte
Législatives, LREM, Ensemble!, Mayotte

Législatives – Boinamani Madi Mari investi par le parti de la majorité présidentielle dans...

139528
Deux nouveaux candidats sont investis en outre-mer par "Ensemble ! - Majorité présidentielle", l'émanation de LREM en associations avec les autres partis au pouvoir. Nous en sommes à la 3ème vague ultramarine d'investiture de candidats...
Fort-de-France, RUP, Mayotte

L’appel de Fort-de-France pour une politique collant aux réalités des territoires ultramarins

139528
Au lendemain de la présidentielle, alors que l'Europe est sous les feux de l'actualité internationale, les représentants des 6 RUP français ont alerté sur l'urgence de modifier les politiques Outre-mer des Etats.
Chirongui, Mayotte

Bihaki Daouda, nouveau maire de Chirongui

139528
Le conseil municipal a élu un successeur à l'éphémère et condamné Andhanouni Saïd qui aura dirigé la commune pendant moins de deux ans. Bihaki Daouda devra mener les nombreux projets de la commune, qui ont été poursuivis pendant l'interim
Social Media Auto Publish Powered By : XYZScripts.com