25.9 C
Dzaoudzi
mercredi 1 décembre 2021
AccueilorangeMayotte, psychologiquement département

Mayotte, psychologiquement département

Thomas Msaïdié reprenait le parcours juridique du statut mahorais
Thomas Msaïdié lançait le débat sur un modèle institutionnel adapté à Mayotte

Loin d’être une fête qui aurait pu paraître décalée par rapport aux revendications sociales, le président du département a souhaité retracer l’évolution vers la départementalisation pour mieux en souligner les failles. Il avait choisi pour cela de donner la parole à Thomas Msaïdié, maitre de conférence en droit public au CUFR.

Histoire d’évoquer malgré tout sa première année, le chef de l’exécutif a repris son projet de mandature 2015-2021. On aura pu constater que plusieurs points sont déjà validés : l’audit interne, la réorganisation administrative du département qui en découle, l’adoption d’un plan pluriannuel d’investissement, la réappropriation de ses actions sociales, et qu’il reste encore beaucoup à faire, notamment le renforcement du dispositif famille d’accueil, la mise en place d’une politique foncière, ou de vraies politiques culturelles et sportives.

Mais son combat actuel, il le mène à Paris : « Nous rencontrons Manuel Valls le 26 avril pour présenter le document qu’il attend sur la refonte de la fiscalité à Mayotte et la réécriture de l’ordonnance du 19 septembre 2013. Mais aussi pour évoquer l’insécurité, et la réponse décalée du gouvernement à la pétition des Citoyens inquiets, ainsi que la forte poussée migratoire qui impacte le développement économique et social de l’île. » Ça, c’est pour l’urgence, mais les élus mahorais, « encouragé par le gouvernement », ont proposé de travailler sur un modèle institutionnel adapté, « à l’horizon 2018. »

La question de l’île comorienne de Mayotte balayée

Soibahadine Ibrahim Ramadani doit rencontrer Manuel Valls le 24 avril sur de multiples sujets
Soibahadine Ibrahim Ramadani doit rencontrer Manuel Valls le 24 avril sur de multiples sujets

Les propositions du débat de ce samedi seront donc intégrées aux conclusions adressées au gouvernement. Ce qui aurait nécessité de prendre le temps, « je n’ai été prévenu que mardi, j’y ai donc passé des nuits blanches ! », introduira d’ailleurs Thomas Msaïdié.

S’il balayait juridiquement d’un revers de manche la question de l’Ile comorienne de Mayotte, « pour laquelle l’ONU condamnait ‘énergiquement’ la France en 1976, plus mollement ensuite », ce n’est pas sans avoir argumenté. « En matière de droit international, en plaçant en 2ème point de leur résolution, le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, on peut penser qu’il prime sur l’intégrité territoriale, placé en 6ème position. C’est d’ailleurs le cas de nombreux jugements de la cour internationale de justice. »

Assis à sa droite, le sénateur Thani Mohamed faisait en outre remarquer que les frontières avant la présence française « n’intégraient pas Mayotte dans une Union comorienne, ils n’ont jamais formé un seul et même pays. De plus, dans leur logique de leur tournante, la présidence de l’Union serait revenue cette année à Mayotte, ce qu’ils ont refusé. »

Un département qui n’a jamais été région

Pour le sénateur Thani Mohamed Soilihi, il faut être froce de proposition
Pour le sénateur Thani Mohamed Soilihi, il faut être froce de propositio

Il reste maintenant à envisager l’évolution institutionnelle, que Thomas Msaïdié ramenait à une évolution de statut. Il mettait en évidence un point sur lequel le futur député Ibrahim Aboubacar s’était insurgé en 2009, celui de la formulation du référendum : « La transformation de Mayotte en collectivité unique, régie par l’article 73 de la Constitution, exerçant les compétences dévolues aux régions ». Egalement critiqué par le maitre de conférence : « Un département qui a deux compétences, celle de département et de région, ça n’a aucun fondement juridique ! », appuyait-il.

Il évoque « un acte psychologique pour un population qui allait applaudir des deux mains ! » Et face à la coquille vide, recommande de la nommer dorénavant « ‘Collectivité territoriale de Mayotte’, comme la Martinique et la Guyane qui viennent de basculer en collectivité unique. » Mais qui étaient déjà départements et régions, contrairement à Mayotte qui n’a jamais eu de conseil régional, « Paris veut faire des économies ! », s’était alors exclamé Ibrahim Aboubacar, s’élevant contre le président Sarkozy. Car en basculant, Martinique et Guyane ont préservé leurs budgets, « et ont même hérité d’institutions supplémentaires ! »

Un ‘Congrès des élus’

"Mettre en place un Congrès des élus"
“Mettre en place un Congrès des élus”

En dehors de l’évolution du mode de scrutin et du nombre des élus, déjà proposé au Sénat (lien), il émet plusieurs propositions : aligner Mayotte sur le schéma institutionnel de la Martinique, « qui n’a pas de conseil départemental, mais une « assemblée de Martinique », créer un conseil exécutif charger de mettre en place les décisions des élus, fusionner Conseil économique et social et Conseil de la culture. Mais sa proposition phare est celle de la création d’un « Congrès des élus », « comme dans trois autres DOM, qui se pencherait sur l’évolution institutionnelle, et les transferts de l’Etat dans le cadre de la décentralisation. »

Une présentation saluée par le public nombreux ce samedi, mais c’est sur la responsabilité de nos élus que lui répondait le président du CESEM, Abdou Dahalani, « si je me fie au comportement des élus locaux du sud (sur les errements autour du vote de l’intercommunalité), ou à la difficulté que vous avez à travailler ensemble, parlementaires et président du conseil départemental ! »

« Où est passé le génie mahorais ?! »

Comme cela se fait dans toutes les autres assemblées de France, président du CESEM avait la parole
Les élus doivent faire preuve de responsabilité pour Abdou Dahalani

« Chasser en meute » à Paris, ce n’est pas pour rien que Thani Mohamed a lancé cette expression, conscient des divisions locales, lui qui a assure la continuité de l’exécutif lors de ses dernières interventions au Sénat. Il mettait en garde, « notre démocratie décentralisée est jeune quand en métropole, elle a 2 siècles, et 70 ans dans les autres DOM. Nous ne pouvons pas en 40 ans obtenir le même résultat. Ne nous attardons pas sur les aspects institutionnels : nous avons une coquille vide ? D’accord, on met quoi dedans maintenant ?! »

Une intervention qui ne pourra que réjouir le docteur Kamel Messaoudi qui est intervenu pour demander « où est passé le génie mahorais ?! L’institution actuelle est-elle à même de le motiver pour avoir un jour un préfet mahorais ou un président de CHM local ? »…

Anne Perzo-Lafond
Le Journal d Mayotte

Anne Perzohttps://lejournaldemayotte.yt
Anne PERZO Le journal de Mayotte https://lejournaldemayotte.yt

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici

RESTONS EN CONTACT

Inscrivez-vous à la lettre d'information du JDM afin de garder en oeil sur l'actualité mahoraise

L'actualité

Sea Shepherd, Naturalistes, Mayotte, tortues

Les Naturalistes recadrent Sea Shepherd sur la protection des tortues

0
Sea Shepherd mis au banc des accusés par l'association les Naturalistes sur la prétendue découverte d'un charnier de tortues marines sur leur bivouac, là où il ne s'agirait que de leur regroupement d'ossements à visée pédagogique illustrant le braconnage
+26
°
C
+27°
+24°
Mamoudzou
Samedi, 04
Dimanche
+25° +24°
Lundi
+25° +24°
Mardi
+25° +24°
Mercredi
+25° +24°
Jeudi
+25° +24°
Vendredi
+25° +24°
Prévisions sur 7 jours
Emmanuel Macron, Elysée, François Guillotou de Kerever, Mayotte

Les maires de Mayotte d’une seule voix à l’Elysée

0
« C’est par la répétition que nous obtiendrons des réponses ». Les maires de Mayotte étaient reçus le 19 novembre par le conseiller Outre-mer d’Emmanuel Macron. Avec un enjeu : maitriser les dossiers pour se faire entendre
Gérald Darmanin, immigration, Manche, Angleterre,Mayotte,

G. Darmanin déploie l’artillerie lourde sur les côtes de la Manche pour lutter contre...

0
Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin annonce ce lundi des moyens supplémentaires pour les policiers et les gendarmes afin de « lutter contre l'immigration clandestine » sur les 130km de côtes les plus proches de l’Angleterre. Qui finance l’opération. De quoi faire rêver la PAF à Mayotte...

Violences sur mineurs : la parole se libère peu à peu malgré des pressions...

0
Le 32e anniversaire de la convention internationale des droits de l'enfant était l'occasion d'un colloque au CUFR. Le recteur et le procureur y ont exposé des chiffres glaçants, sans doute en deçà de la réalité. Les échanges ont aussi permis d'exposer des éléments culturels afin de faire tomber les barrières, et accélérer la dynamique de libération de la parole, à l'oeuvre depuis plusieurs mois.

L’ancienne maire de Chirongui condamnée pour diffamation

0
Dans un discours de campagne en juin dernier, Roukia Lahadji avait accusé le chef de la police municipale de Chirongui de violences ayant pour but d'intimider les électeurs. Ces propos ont été reconnus diffamatoires, mais la justice l'a blanchie du caractère racial de ces accusations, conduisant à une peine tout à fait symbolique à l'issue d'un procès teinté de politique.
Frédérique Vidal, Mayotte

Arrivée ce jeudi de la ministre de l’Enseignement supérieur à Mayotte

0
Frédérique Vidal sera à Mayotte ces jeudi 18 et vendredi 19 novembre 2021. Professeur des universités, la ministre nommée en mai 2017 sera accueillie par le recteur et chancelier des universités Gilles Halbout. Sa visite tournera autour du CUFR et des thèses de recherches sur les milieux marins et du volcan