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mercredi 1 décembre 2021
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Taxes foncière et d’habitation: L’impossible rétroactivité des taux

Habitations à Koungou
Habitations à Koungou

Les taux des taxes foncière et d’habitation avaient valsé l’année dernière, surtout dans deux des communes de Mayotte : de 4,7% en 2014 à 45,5% en 2015 sur la taxe foncière à Tsingoni, et de 12,14% en 2014 à 25,92% en 2015.

Conséquence, des contribuables pris à la gorge par des augmentations dont les pourcentages ne veulent plus rien dire tant ils sont disproportionnés : 700% pour cet habitant de Tsingoni qui nous avait sollicité mi-septembre 2015, parce que son impôt foncier était passé de 300 euros à 2.500 euros, ou de 120% pour la taxe d’habitation à Koungou, passée de 2.972 euros en 2014 à 6.522 euros. Et ceci, sans une explication des élus. Et sans prestations supplémentaires.

Les deux communes avaient depuis fait amende honorable, Tsingoni était revenue la première sur ces taux exorbitant en octobre dernier, et Koungou lui emboite le pas lors du conseil municipal qui doit se tenir ce 3 avril : « Nous allons baisser les taux 2016, et revenir sur les montants 2015 », avaient déclaré les élus des deux communes. Une rétroactivité chère à Hollande mais qui ne passerait pas dans ce cas, le contrôle de légalité.

La préfecture au contentieux avec Tsingoni

Mairie de Tsingoni
La mairie de Tsingoni

« Les communes ont calculé les montants de leurs perceptions, qu’a collecté pour elles le trésor public, avant de le leur reverser. On ne peut pas revenir sur cette opération », nous explique Farida Boubekeur, Directrice des relations avec les Collectivités locales, qui contrôle la légalité de leurs actes.

Ses services ont d’ailleurs averti la commune de Tsingoni, qui avait deux mois pour retirer leur délibération. « Elle ne l’a pas fait, nous sommes donc allé au contentieux auprès du tribunal administratif en déposant il y a quelques jours un recours en référé. » Le tribunal ne devrait donc pas tarder à livrer sa délibération.

Vote des taux 2016 avant le 15 avril

Koungou est dans le même cas, avec effet retard, puisque c’est sous la pression des habitants il y a deux mois que les élus ont consenti à réviser leur taux pour 2016, mais également rétroactivement pour 2015. Un bacoco avait avancé devoir payer 3.500 euros de taxe avec une retraite de 300 euros. Ils ont annoncé leur délibération pour le prochain conseil municipal de ce dimanche 3 avril. Le tribunal administratif n’ayant pas encore tranché, on ne sait pas s’ils maintiendront ou pas ce retour en arrière.

Une poignée d'habitants en colère lors du dernier conseil municipal
Une poignée d’habitants en colère lors du dernier conseil municipal à Koungou

Surtout, que les élus de Koungou comptaient à leur tour se retourner contre les Services fiscaux qui leur avaient annoncé un volume de recettes deux fois supérieur à la somme effectivement rentrée, puisque selon le DGS Abdou Salam Baco, il manquait plus d’un million d’euros.

D’autre part, Farida Boubeker met en garde : « Les communes doivent voter les taux 2016 avant le 15 avril. Si elles ne le font pas, les Services fiscaux appliqueront le même taux qu’en 2015. »

En dehors des communes qui n’ont pas assassiné leurs contribuables en 2015, il est donc urgent d’agir.

Anne Perzo-Lafond
Le Journal de Mayotte

Anne Perzohttps://lejournaldemayotte.yt
Anne PERZO Le journal de Mayotte https://lejournaldemayotte.yt

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