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mercredi 1 décembre 2021
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L’intercommunalité du sud: Entre tribunal et tutelle, des débuts difficiles

Le vote avait eu lieu dans la nouvelle mairie de Bandrélé vendredi dernier
Le vote avait eu lieu dans la nouvelle mairie de Bandrélé vendredi dernier

L’absence de quorum vendredi dernier avait imposé un report de l’élection du conseil communautaire. Bien que siège dudit conseil, Bandrélé et Boueni n’étaient pas représentés par leurs élus. Une défection que n’avait pas suivi deux conseillers communautaires dissidents de Bandrélé, qui avaient négocié une vice-présidence auprès de celui qui était porté symboliquement à la présidence, Ismaïla Mderemane Saheva 1er adjoint de la maire de Chirongui.

Le maire de Bandrélé choisissait donc dans la foulée dimanche, de punir les deux traitres par là où ils avaient pêché : leur élection comme conseiller communautaire qu’il remettait en cause. « Mais ça n’est pas possible d’annuler une élection à bulletin secret », explique Farida Boubakeur, Directrice des relations avec les collectivités locales, « en dehors d’une démission, de la perte des droits civils, d’un décès, ou d’une inéligibilité ». Les deux impétrants ont d’ailleurs déposé plainte dans les 5 jours légaux au tribunal administratif, nous indique-t-elle.

Un vote en deux endroits différents

La communauté des communes sud
La communauté des communes sud

Avec une nuance, « même si la décision est illégale, elle est statutaire », c’est à dire que rien n’empêche le vote du conseil de se faire ce vendredi, « mais nous demanderons au tribunal son invalidation », glisse-t-elle, déconseillant tout vote avant que la situation soit éclaircie.

Surtout qu’il y a quelques semaines, le vote désignant les conseillers communautaires de Boueni avait été invalidé par le tribunal administratif, mais au lieu d’acter, le maire a déposé un recours au conseil d’Etat, avec un risque de blocage de la machine.

Dernière anecdote qui pourrait relever du poisson d’avril, le vote de désignation du conseil de l’intercommunalité qui doit avoir lieu aujourd’hui, faisait l’objet d’une double invitation, une de Bandrélé, siège de l’interco, et l’autre de Kani Kéli, où demeure le doyen de la communauté de communes. Une certitude, dans deux lieux différents, ils sont certains de s’entendre! L’énervement gagne des deux côtés, car sans vote de budget au 15 avril, la structure sera placée, à peine née, sous tutelle du préfet.

Quatre pour le prix de deux à Bandrélé

L’élection va malgré tout se tenir, on peut le dire, contre vents et marées, et dans un même endroit : « Le maire de Kani Keli vient de faire partir une nouvelle convocation en urgence, mais cette fois pour un lieu unique, celui de l’ancienne mairie de Bandrélé, et envoyée aux deux anciens conseillers communautaires », nous explique un acteur de l’intercommunalité qui n’y voit plus très clair puisqu’une autre convocation est partie de Bandrélé, « adressée de la main à la main, et notamment aux deux nouveaux conseillers. Il y aura donc deux quorums, les 2 alliés de Bandrélé, aux côtés des deux dissidents proches de Chirongui ! » Un quorum initialement pas nécessaire pour une nouvelle convocation, « mais on bascule vers une nouvelle procédure avec l’urgence. » L’urgence, car sans vote de budget avant le 15 avril, l’interco sera placée sous gestion du préfet.

Impossible d’y voir clair, même un 1er avril. C’est donc le tribunal administratif qui devra régler une situation qui reste valable tant qu’une décision judiciaire n’est pas venue la contredire…

Anne Perzo-Lafond
Le Journal de Mayotte

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