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lundi 22 avril 2024
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Relaxe dans l’affaire de négligence au département

Le procès avait été maintes fois repoussé. Jugée début décembre, l’affaire dans laquelle Zaïdou Tavanday était mis en cause s’est soldée ce mercredi par une relaxe de l’ensemble des prévenus.

TGI-MAMOUDZOUL’accusation n’a pas apporté la preuve du délit. Voici l’explication du tribunal au moment d’énoncer le délibéré ce mercredi matin dans le procès pour «négligence» au conseil général. L’instruction de cette affaire avait été tellement défaillante qu’elle avait déjà conduit à reconsidérer les chefs de mises en examen des prévenus. Ils n’étaient finalement plus poursuivis pour «complicité de détournements de fonds», mais de «complicité de recel».

Au départ de cette affaire, on trouve des doutes sur la réalité de l’emploi de trois agents du conseil général entre 2008-2011. Et le nom d’un élu UMP d’alors, Zaïdou Tavanday, est rapidement cité.
Cette suspicion d’emploi fictif concerne Assani Malidé, dont le travail était de «trier des dossiers» mais n’était pas connu de ses collègues. Mounib Soilihi Mohamed, cousin de Zaïdou Tavanday, était lui employé à la direction de la logistique et de moyens, où «il gardait les clefs». Il aurait été absent du service entre 2008 et début 2012 pour cause de maladie mais les enquêteurs n’avaient pas trouvé traces d’arrêts maladie de 2009 à 2011.

Des accusations en cascade

Les deux reprochaient à leurs supérieurs de ne pas leur avoir donné de travail et eux aussi étaient poursuivis. Assani Hamissi, et Ahamadi Dini, avaient l’intention de dénoncer ces manquements, mais affirmaient avoir reçu un appel de l’élu Zaïdou Tavanday, leur demandant de délivrer une bonne évaluation à son cousin.

Salle d'audience du TGI de MamoudzouCes appels, l’ancien conseiller général UMP, désormais à la direction du cabinet du président du conseil départemental, les a toujours niés fermement, du début de l’instruction jusqu’à la barre du tribunal.

Quant au 3e agent accusé d’emploi fictif, Issouf Saïd, il désertait son lieu de travail parce qu’il trouvait son emploi «dévalorisant», avait indiqué le juge lors de l’audience.

Absence de preuves

En réalité, cette histoire qui pourrait sembler accablante n’est pas devenue la vérité judiciaire. Car l’instruction n’aura jamais été à la hauteur: «Le fait de ne pas se présenter sur un lieu de travail ne constitue pas une infraction pénale, juste une gabegie financière», avait fait remarquer le procureur.
Mais le conseil départemental ne s’étant pas constitué partie civile, aucun remboursement n’avait pu être demandé.

Au final, les failles du dossier n’ont pas permis d’établir de culpabilité comme l’avaient plaidé les avocats des prévenus. Cette histoire se solde donc par une relaxe générale.

Ce mercredi à l’issue du délibéré, Me Cooper, l’avocate de Zaïdou Tavanday se félicitait de la relaxe de son client. Elle tenait à saluer son courage pour avoir «surmonté cette affaire qui l’a durement secoué».

RR
Le Journal de Mayotte

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