La superficie que la France vient de s’approprier est quasiment aussi vaste que la métropole. Le domaine maritime national compte désormais officiellement 500.000 km2 de plus. Explications et enjeu.
Quatre décrets ont été publiés fixant de nouvelles limites extérieures au plateau continental au large de la Martinique et de la Guadeloupe, de la Guyane, des îles Kerguelen et de la Nouvelle-Calédonie. Ces textes sont les premiers à sortir au bout d’un long processus de démarches internationales et de soumissions de dossiers auprès de l’ONU… Car, élargir un domaine sous-marin, ça ne se fait pas comme ça.
Si la France est la 41e nation en terme de superficie terrestre, en réunissant métropole et Outre-mer (671.308 km2), elle est 2e en terme de zone maritime exclusive avec 11 millions de km2, juste derrière les Etats-Unis (11,3 millions de km2) et loin devant l’Australie (8,5M km2) et la Russie (7,5M km2). Pour autant, notre pays avait et a encore la possibilité de continuer à étendre ce territoire. Une convention internationale de 1982, dite de «Montego Bay» permet aux états d’élargir leur droit sur le plateau continental au-delà de la limite habituellement admise des 200 milles marins.
La demande peut aller jusqu’à 350 milles à condition de pouvoir démontrer scientifiquement que le territoire terrestre se prolonge sur le fond des océans. Les états déposent des dossiers devant la Commission des limites du plateau continental (CLPC) qui est chargée d’émettre un avis respecté. La France a créé une structure chargée de travailler sur cette question. Son nom n’est pas très poétique mais elle s’avère efficace : Extraplac, pour «EXTension Raisonnée du PLateau Continental».
Cinq dossiers en cours
Les demandes pour la Guyane et la Nouvelle-Calédonie ont été déposées en mai 2007 et la recommandation de la CLPC est tombée 2 ans plus tard. L’extension porte sur 72.000 km2 en Guyane et 76.000 km2 pour la Nouvelle-Calédonie.
La Martinique et la Guadeloupe ont suivi avec une extension de 8.000km2 obtenue en 2012. Mais le gros morceau concerne l’océan Indien. Au nord des Kerguelen, ce sont 423.000 km2 supplémentaires qui sont obtenus par la France.
Ces extensions étant désormais actées, la France attend toute une série d’autres décisions. La CLPC doit en effet se prononcer sur les demandes relatives à Crozet, aux îles Saint-Paul et Amsterdam, à Wallis et Futuna, à Saint-Pierre-et-Miquelon et plus près de chez nous à la Réunion. Notre pays doit encore déposer un ultime dossier pour la Polynésie.
Des droits sur le sous-sol
On peut donc se réjouir, sans oublier pour autant que les droits obtenus sont limités. Si la France devient souveraine en matière d’exploration et d’exploitation de ressources naturelles de ces zones, ces droits ne portent que sur les fonds marins et leur sous-sol, et non pas sur les eaux au-dessus, qui demeurent du domaine de la haute mer… Mais cela pourrait suffire pour créer une vaste économie, à condition de s’en donner les moyens.
Sans même parler de la valorisation des algues ou des énergies, sous nos 11 millions de kilomètres carrés de fonds marins, se trouveraient des trésors. La France pourrait ainsi disposer des deuxièmes réserves mondiales de terres rares et de nodules polymétalliques, ces matières que l’industrie s’arrache à prix d’or. RR Le Journal de Mayotte
