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lundi 27 juin 2022
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Service des étrangers de la préfecture: relaxe en appel pour 2 fonctionnaires poursuivies pour corruption

Me Mansour Kamardine était satisfait ce jeudi après la décision de la cour d’appel de relaxer deux fonctionnaires du service des étrangers de la préfecture. Elles sont blanchies dans une affaire de corruption présumée.

Barre Chambre d'appel-tribunal de PoliceLes faits remontent à 2009 et 2010. Les deux femmes étaient soupçonnées d’avoir facilité l’obtention de titres de séjours et de récépissés à des étrangers.
En 1ère instance le 15 avril dernier, à l’issue d’une audience de près de 5 heures et demi, elles avaient été condamnées toutes les deux à des peines de prison avec sursis, deux ans pour l’une d’elle et 18 mois pour la seconde. Les deux étaient également interdites d’exercer des fonctions d’agent de préfecture pendant 2 ans.

Leur avocat a fait valoir qu’elles s’étaient auto-accusées pendant leur interrogatoire et que le dossier n’était étayé par aucune preuve matérielle.

Avec cette relaxe, c’est donc une affaire vieille de plus de 5 ans qui se referme. Les deux fonctionnaires peuvent à présent prétendre reprendre leur fonction.

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