24.9 C
Dzaoudzi
mercredi 1 décembre 2021
AccueilFaits diversForte amende avec sursis pour une construction illégale en zone agricole

Forte amende avec sursis pour une construction illégale en zone agricole

10.000 euros d’amende avec sursis et obligation de remise en état des lieux dans les six mois sous peine d’une astreinte de 50 euros par jour. Une femme a été condamnée hier pour avoir transformé un local agricole sans permis de construire. Elle avait achevé la construction commencée par son père en créant un restaurant au rez-de-chaussée et un appartement à l’étage.

Salle d'audience A la barreSi elle avait fait toutes les démarches nécessaires pour ouvrir son snack, aucun dossier de permis de construire n’avait été déposé. Dans cette zone agricole de la commune de Ouangani, aucune construction n’est actuellement autorisée. Et si la commune envisage de modifier le plan local d’urbanisme (PLU), il n’est pas certain que la parcelle voit son statut modifié. En effet, la DEAL indique qu’à cet endroit existent de forts risques de glissements de terrain et de chutes de blocs.
«Tous les mois à Mayotte, le tribunal demande la destruction de constructions non autorisées et des gens perdent leur argent pour ne pas avoir fait les démarches légales», a rappelé le président Soubeyran.

Dans ce dossier, cette condamnation à «une remise en état» n’implique pas forcément la destruction du bâtiment mais son retour à un usage purement agricole.

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici

RESTONS EN CONTACT

Inscrivez-vous à la lettre d'information du JDM afin de garder en oeil sur l'actualité mahoraise

L'actualité

VILLE DE MAMOUDZOU (976)

0
ORGANISME ACHETEUR : Ville de Mamoudzou (976) Contact : Le Maire Monsieur Ambdilwahedou SOUMAILA, BOULEVARD HALIDI SELEMANI - BP 01, 97600 Mamoudzou, FRANCE. Tél. +33 269665010.Fax +33...

VILLE DE KOUNGOU

MAIRIE DE BANDRABOUA

+26
°
C
+27°
+24°
Mamoudzou
Samedi, 04
Dimanche
+25° +24°
Lundi
+25° +24°
Mardi
+25° +24°
Mercredi
+25° +24°
Jeudi
+25° +24°
Vendredi
+25° +24°
Prévisions sur 7 jours
Emmanuel Macron, Elysée, François Guillotou de Kerever, Mayotte

Les maires de Mayotte d’une seule voix à l’Elysée

0
« C’est par la répétition que nous obtiendrons des réponses ». Les maires de Mayotte étaient reçus le 19 novembre par le conseiller Outre-mer d’Emmanuel Macron. Avec un enjeu : maitriser les dossiers pour se faire entendre
Gérald Darmanin, immigration, Manche, Angleterre,Mayotte,

G. Darmanin déploie l’artillerie lourde sur les côtes de la Manche pour lutter contre...

0
Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin annonce ce lundi des moyens supplémentaires pour les policiers et les gendarmes afin de « lutter contre l'immigration clandestine » sur les 130km de côtes les plus proches de l’Angleterre. Qui finance l’opération. De quoi faire rêver la PAF à Mayotte...

Violences sur mineurs : la parole se libère peu à peu malgré des pressions...

0
Le 32e anniversaire de la convention internationale des droits de l'enfant était l'occasion d'un colloque au CUFR. Le recteur et le procureur y ont exposé des chiffres glaçants, sans doute en deçà de la réalité. Les échanges ont aussi permis d'exposer des éléments culturels afin de faire tomber les barrières, et accélérer la dynamique de libération de la parole, à l'oeuvre depuis plusieurs mois.

L’ancienne maire de Chirongui condamnée pour diffamation

0
Dans un discours de campagne en juin dernier, Roukia Lahadji avait accusé le chef de la police municipale de Chirongui de violences ayant pour but d'intimider les électeurs. Ces propos ont été reconnus diffamatoires, mais la justice l'a blanchie du caractère racial de ces accusations, conduisant à une peine tout à fait symbolique à l'issue d'un procès teinté de politique.
Frédérique Vidal, Mayotte

Arrivée ce jeudi de la ministre de l’Enseignement supérieur à Mayotte

0
Frédérique Vidal sera à Mayotte ces jeudi 18 et vendredi 19 novembre 2021. Professeur des universités, la ministre nommée en mai 2017 sera accueillie par le recteur et chancelier des universités Gilles Halbout. Sa visite tournera autour du CUFR et des thèses de recherches sur les milieux marins et du volcan