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mercredi 10 août 2022
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Le passeport marchandise arrive à Mayotte : ATA facilite les formalités

Pas question de voyager sans stylo quand on est industriel, acteur du tourisme, cameraman à Mayotte : les formalités douanières sont légion. Ailleurs aussi, mais une procédure facilitatrice était en place : le carnet ATA vient d’arriver à Mayotte.

Ali Abdou, le référent ATA à la CCI, aux côtés du président Ali Hamid
Ali Abdou (à gauche), le référent ATA à la CCI, aux côtés du président Ali Hamid

Quand on part à l’étranger, il y a des obligations : visas, passeport en règle etc. C’est la même chose en plus compliqué lorsqu’on veut voyager avec du matériel.

Stand à monter, échantillons, instruments de musique, caméras… Il faut tout déclarer en douane : « vous ne payez pas les droits et taxes, puisque vous rapportez ce matériel, mais vous êtes obligé de le déclarer, donc de remplir les déclarations en douane », explique Xavier Fetter, responsable GEFI-ATA, de passage à Mayotte pour y implanter le carnet ATA qui va changer la vie des professionnels. La Chambre de commerce et d’industrie (CCI) proposait vendredi une matinée d’information sur le sujet.

L’idée de remplir un formulaire truffé d’idéogrammes chinois peut en effet inciter à trouver une solution alternative, « surtout qu’il faudra le faire quatre fois, au départ de France, à l’arrivée en Chine, et pareil dans l’autres sens ».

Dans ce seul cas d’exportation avec retour du matériel dans le pays d’origine, des frais sont malgré tout à acquitter : « le système douanier prend en compte une possible perte ou un vol qui introduit de fait la marchandise sur le territoire. Une caution est donc à verser à l’arrivée pour garantir le revenu douanier, elle est de 2% de la valeur du matériel. ».

Le réseau CCI prend en charge le risqueSalle CCI ATA

Le spécialiste en complexité douanière évalue le coût : « quatre fois 150 euros de formulaire, plus 2% de la valeur du bien ». Et de comparer avec la facilité du carnet ATA, pour Admission Temporaire/Temporary Admission, dont la caution est prise en charge par la CCI dont le réseau garantit le revenu douanier par mutualisation des risques : « le coût se résume au prix du carnet, 170 euros plus 6 ‰ de la valeur, et ceci pour 8 voyages ».

Cette simplification des échanges internationaux est possible par le nombre de pays adhérents, « 74, et nous attendons bientôt l’Arabie Saoudite et le Brésil ». Figurent Madagascar, l’Afrique du Sud, la Thaïlande et la Chine, entre autre. Avec 15 000 carnets, la France est le 4ème pays au monde à les délivrer.

Le carnet qui est en version papier, sera dématérialisé, « c’est prévu pour 2017 ». Il est possible de consulter le Carnet ATA   ou d’aller sur le site www.formalités-export.com.

Pour être incollable sur le sujet, deux agents de la CCI viennent d’être formés : « nous serons opérationnels d’ici deux à trois semaines », indique Ali Abdou, qui confie que cette avancée est à mettre au crédit de la CCI, « sollicitée par les professionnels, dont les dirigeants du Comité de tourisme ».

Anne Perzo-Lafond
Le Journal de Mayotte

Anne Perzohttps://lejournaldemayotte.yt
Anne PERZO Le journal de Mayotte https://lejournaldemayotte.yt

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