Le directeur d’une entreprise de maçonnerie n’était pas seul à être jugé en correctionnelle ce mercredi : le propriétaire de la maison qu’il construit lui tenait compagnie.
Sami* est caporal chef. Tout en vivant en métropole, il souhaite faire construire sa maison à Mayotte, et contacte une entreprise de la place. Celle de Hamidou* qui est bien enregistrée comme EURL. Un devis est établi et signé.
En vacances, Sami décide de passer sur le chantier, donne un coup de main. Alors que le chantier a bien avancé, la Police aux Frontières passe et constate que les trois ouvriers présents n’ont ni casque, ni chaussure de sécurité. Deux sont français et le troisième est en voie de régulariser sa situation.
Mais ils n’ont ni bulletin de paie, ni contrat de travail, et ne se plaignent pas, « ça fait trop de papier », dira Ahmed*, alors que les trois hommes doivent toucher en tout et pour tout 500 euros chacun pour ce chantier. Vérifications faites, Hamidou a déjà été condamné en 2003 pour travail dissimulé, et a une dette de 19 000 euros envers les organismes sociaux et fiscaux.
Logiquement Hamidou est mis en cause, mais Sami aussi, suspecté qu’il est d’avoir choisi sciemment une entreprise qui ne déclare pas ses salariés. « Il aurait dû se renseigner sur le net », déclare un juge.
« A la mahoraise »
« Un procès à la fois banal pour le chef de travail illégal, et atypique, avec un propriétaire qui se retrouve à la barre », dira la substitut du procureur Laurence Prampart qui axait son réquisitoire contre Hamidou, « qui porte préjudice aux autres employeurs qui respectent la loi, lui qui n’assure pas une couverture à ses employés en cas d’accidents du travail ».
Mais reproche aussi à Sami « un manque de vigilance. Ne dit-il pas "je l’ai fait à la mahoraise" ! ». Elle demandera 2 500 euros d’amende pour Hamidou et 800 euros avec sursis pour Sami.
« Un dossier atypique en effet », reprend Me Souhaili qui rappelle que son client Sami est militaire « et pas un gendarme qui doit mener une enquête ! » Comme il le souligne, la vérification par le K-bis « avec un greffe fermé pendant un an », était et est toujours impossible, et se met dans la peau d’un particulier « qui ne contrôle pas si les ouvriers sur le chantier sont ou pas déclarés ».
Le tribunal condamnera Hamidou à 100 jours-amende à 20 euros (soit 100 jours de prison s’il ne s’en acquitte pas), et Sami est relaxé.
Anne Perzo-Lafond Le Journal de Mayotte
* Noms d'emprunt
