L’octroi de mer validé par le parlement européen, en attendant mieux

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Le Parlement européen

Le régime de l’octroi de mer a été validé en procédure d’urgence ce mardi en plénière du Parlement européen à Strasbourg. Le système ne devrait être reconduit que jusqu’en 2020 alors que Younous Omarjee rêve d’un système plus efficace.

Younouss OmarjeeComme toutes les taxes en vigueurs au sein de l’Union européenne, l’europarlement se doit d’approuver celles qui s’appliquent Outre-mer. Et concernant l’octroi de mer, un système mis en place pour les 4 DOM français rejoints par Mayotte, il y avait urgence. Le régime actuel doit en effet prendre fin au 31 décembre 2014, dans 14 jours.

Le député européen, Younous Omarjee s’est félicité, dans un communiqué, de «son adoption à une écrasante majorité de voix, tous groupes politiques confondus.» Pour lui, cela constitue «une bonne nouvelle dans la prise en compte des particularités des régions ultrapériphériques par l’assemblée européenne. C’est aussi et surtout une bonne nouvelle pour les économies des régions ultrapériphériques françaises» dont le tissu industriel et productif se trouvé protégé.

Les choses sont allées vite mais probablement trop vite pour l’eurodéputé qui n’a pas apprécié la procédure d’urgence avec laquelle le parlement a examiné le dossier. Pour lui, cette «saisine du Parlement européen l’a privé de la possibilité d’exercer pleinement son rôle de législateur puisque la procédure d’urgence a empêché la commission développement régional de produire un avis sur le fond et de proposer des amendements », souligne Younous Omarjee.

Les présidents des 5 DOM signataires de la déclaration pour l'octroi de mer à Bruxelles le 30 septembre 2014
Les présidents des 5 DOM signataires de la déclaration pour l’octroi de mer à Bruxelles le 30 septembre 2014

Nouvelle échéance dans 5 ans

Cette taxe d’octroi de mer porte sur l’ensemble des biens consommés en Outre-mer mais avec des taux majorés sur les produits importés, y compris d’Europe. Chacune des sept régions est amenée à décider des taux applicables et de leur éventuelle modification.

Ce système, les DOM rêvaient de le prolonger pour 15 ans, c’est ce qu’ils avaient demandé en signant « une déclaration solennelle », à Bruxelles, au mois de septembre dernier. C’est finalement une échéance à 5 ans qui a été retenue par le parlement… un scénario très court qui n’avait été envisagé par personne. Il devra donc être renouveler avant 2020, une perspective qui fait réagir Younous Omarjee : «Il convient, d’ores et déjà, de travailler aux perspectives post 2020, et de ne pas attendre, comme pour le sucre, le dernier moment pour s’en inquiéter et agir. Avec comme double préoccupation, d’une part le recentrage du régime sur son objectif premier, le soutien de la production locale, et d’autre part, la prise en compte des attentes des consommateurs.»

Le député européen rêve de «la mise en œuvre d’un véritable débat public» pour trouver «un dispositif plus efficient au regard de ses objectifs, plus juste et mieux accepté». Il reste cinq ans, pour imaginer un tel système amélioré.
RR
Le Journal de Mayotte

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