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lundi 6 février 2023
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George Pau-Langevin entérine le nouveau pacte de départementalisation

C’est un peu un «hâtez vous lentement» que la ministre des Outre-mer a lancé pour orienter l’élaboration d’un document cadre pour Mayotte. Tout en reconnaissant que le précédent était obsolète.

Avec les maires et parlementaires
Avec les maires et parlementaires

George Pau-Langevin n’a pas eu besoin de discuter longuement avec les maires et les parlementaires pour décréter : «il faut actualiser le Pacte pour la départementalisation», parlant même «de son obsolescence». Document stratégique qui élabore l’agenda de l’accès au droit commun, le fameux Pacte, signé par les élus en 2011 sous le président Sarkozy ne faisait pas l’unanimité.

« Manque de cohérence » pour les uns, « manque de lisibilité » pour les autres, George Pau-Langevin a bien compris qu’il fallait parler « identité et diversité » et reconnaît que le Pacte avait été « imposé ».

Mais attention, si son discours parle de « concertation avec les élus », la ministre appelle à une « appropriation par eux des étapes à venir », et glisse le tempo, « il faut cadencer les étapes d’alignement sur le droit commun » et « s’inscrire dans le moyen terme ».

Création d’un Comité de suivi local

George Pau Langevin signe, aux côtés du ministre Bernard Cazeneuve, le livre d'or
George Pau Langevin signe, aux côtés du ministre Bernard Cazeneuve, et en compagnie de deux élues, le livre d’or

Car beaucoup de défis s’offrent à Mayotte, « le mal développement », pour ne pas dire sous-développement, « le déficit d’infrastructures, la pression migratoire demeurent des préoccupations auxquelles nous devons apporter des réponses adaptées ».

Le document Mayotte 2025, qu’elle n’a pas précisément nommé, ne devra pas être la seule somme des revendications personnelles, « mais devra au contraire donner du souffle à l’action publique », et dégager les priorités politiques.

En matière de spécificités, la ministre a néanmoins indiqué que le contrat républicain lié à la départementalisation « n’est pas unilatéral », ce qui implique l’acceptation des évolutions qui y sont liées dans les domaines de la prise en charge de l’enfance en danger, du droit des étrangers, du droit du travail, du droit funéraire, des droits sociaux et de l’urbanisme etc., « sans pour autant renoncer aux spécificités culturelles ».

Le Préfet est désormais chargé de mettre en place un Comité de suivi local avec les élus, parlementaires, président du Conseil général et le président de la Association des maires pour animer cette construction autour de 4 thèmes : l’alignement sur le droit commun législatif et réglementaire, les politiques publiques prioritaires, le renforcement de la vie locale et de l’action de l’Etat et l’agenda social.

Le monde économico-associatif participera à ce document qui débouchera sur une feuille de route, « je souhaiterais qu’il ait aboutit à la fin de l’année 2014 », glissait-elle ensuite.

« Festina lente », concluait la ministre Pau-Langevin, « une locution latine qui signifie « ne nous pressons pas, nous n’avons pas de temps à perdre ».

Anne Perzo-Lafond
Le Journal de Mayotte

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