Allocations familiales : faire parler le décret

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Il était rare de voir comme ici, les enseignants métropolitain défiler avec les locaux

Les discriminations entre enseignants locaux et les «expats» sont en passe d’être gommées. Il reste le bastion des allocations familiales qui ne le serait qu’en 2017. C’est en tout cas ce qui ressort d’un décret dont l’interprétation est critiquée par le syndicaliste Rivo.

Il était rare de voir comme ici, les enseignants métropolitain défiler avec les locaux
Il était rare de voir comme ici, les enseignants métropolitain défiler sur les mêmes revendications avec les enseignants locaux

Le syndicaliste Rivomalala Rakotondravelo et le vice-recteur François Coux continuent à débattre de l’inégalité de traitements des enseignants sur le versement des allocations familiales.

Pour le représentant de l’Éducation nationale, s’il verse bien les allocations familiales aux enseignants métropolitains régis par le décret de 1996 à des taux bien supérieurs aux enseignants locaux, c’est qu’il ne fait qu’appliquer les textes dont l’ordonnance 2002-149 et le décret 2002-423 . De plus, ces deux législations dépendent du ministère des Affaires sociales, et de celui de l’Economie, hors du champ Education nationale donc.

Une situation qui risque de perdurer jusqu’en 2017, année où il n’y aura plus d’enseignants dépendant du décret de 1996. La Caisse d’Allocation Familiale, qui gère actuellement les enseignants dont les centres d’intérêt moraux sont à Mayotte, devrait alors couvrir l’ensemble de la profession.

Mais Rivo ne lâche pas le combat, constatant que le décret 423 invoqué par le vice-recteur ne mentionne pas clairement la catégorie d’enseignants : «il parle de résidents permanents. Or tous les enseignants sont des résidents permanents». C’est là que se situe la subtilité, le terme de résident permanent ne recouvrant théoriquement pas les enseignants sous contrat de deux fois deux ans…

Un décret qui semble à moitié plein ou à moitié vide selon l’interprétation que l’on en fait…

Anne Perzo-Lafond

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