Tag: Sénat
Browse our exclusive articles!
La commission des finances de l’Assemblée nationale a rejeté la partie « recettes » du PLF 2026
Le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (RDPI) salue l'adoption en commission de l'amendement supprimant l'article 7 du projet de loi de finances....
Outre-mer : le Sénat adopte en commission le projet de loi contre la vie chère
Adopté mercredi en commission, le texte prépare son examen en séance mardi 28 octobre prochain.
Projet de loi refondation : « le bilan est globalement positif », estime Saïd Omar Oili
Au lendemain de l’adoption par l’Assemblée nationale du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte, le Sénat a lui aussi été favorable au texte à 228 voix contre 16, ce mercredi 10 juillet, il doit désormais être promulgué par le président de la République. Dans une déclaration générale, le sénateur Saïd Omar Oili à fait part de sa position sur le texte.
Le groupe RDPI soutient le vote de la loi refondation de Mayotte au Sénat
A quelques minutes du vote au Sénat de la loi de refondation pour Mayotte, la sénatrice Salama Ramia a souhaité faire part, dans une tribune, de ses conclusions sur la commission mixte paritaire qui s'est tenue ce mardi.
Projet loi refondation : dernière ligne droite ce 8 juillet
Quelles cases resteront cochées à l’issue de la Commission mixte paritaire de ce mardi après que les parlementaires ont validé le texte ? Permettront-ils que l’Etat cesse de mettre sous pression ce territoire en octroyant des titres de séjour valables uniquement à Mayotte ? Le suspens reste entier.
