Tag: Gérald Darmanin
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Gérald Darmanin veut renforcer la prise en charge éducative des mineurs délinquants
Dans une circulaire adressée aux procureurs généraux, procureurs de la République et directeurs interrégionaux de la protection judiciaire de la jeunesse, Gérald Darmanin annonce vouloir renforcer la prise en charge éducative des mineurs délinquants via une réforme du placement et du milieu ouvert.
Le ministère de la Justice renforce le nombre de magistrats et de greffiers
A l’occasion des rentrées solennelles des juridictions, le garde des Sceaux, Gérald Darmanin, annonce le renforcement du nombre de magistrats et de greffiers au sein des 36 cours d’appel et des 164 tribunaux judiciaires de France, dont le tribunal de Mamoudzou.
Justice : Un nouveau site pour les victimes de crimes et délits
Le ministère de la Justice vient de lancer un nouvel outil en ligne pour aider les victimes à s’y retrouver dans leurs démarches. Le...
Levée des titres de séjour territorialisés : quels groupes voteront pour la proposition de loi du sénateur Omar Oili ?
C’est la demande générale de l’ensemble de la population et des élus de Mayotte : permettre aux détenteurs du titre de séjour de sortir du département. Le groupe socialiste au Sénat a annoncé vouloir porter le texte du sénateur mahorais que nous avons pu consulter. Reste à convaincre le gouvernement qu’il va faire des économies, et les autres groupes parlementaires… là, ce n'est pas gagné !
Durcissement de la justice des mineurs : le Sénat adopte le texte de Gabriel Attal
Les articles qui avaient été écartés en commission ont été réintégrés, notamment une dérogation à l’excuse de minorité et une action et l’implication des parents par leur assurance
