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Tag: Conseil constitutionnel

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Le Conseil constitutionnel valide l’éviction de Rachadi Saindou suite à sa condamnation

Justice Anne Perzo Anne Perzo -
Il ne retrouvera pas de sitôt la présidence de la CADEMA. La procédure de démission d'office de Rachadi Saindou est bien conforme à la Constitution, notamment pour prévenir la récidive. Le sort est différent pour les députés. En cas de condamnation similaire, Marine Le Pen ne serait donc concernée que sur son mandat local
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