Tag: Assemblée nationale
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Le groupe socialiste saisit lui aussi le Conseil constitutionnel contre la loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Après les groupes de La France insoumise et écologiste, c'est au tour du groupe socialiste à l’Assemblée nationale, présidé par le député Boris Vallaud,...
Loi de refondation de Mayotte : LFI et écologistes saisissent le Conseil constitutionnel
Adoptée le 10 juillet, la loi organique sur le statut de Mayotte suscite un vif débat. Entre réforme institutionnelle et durcissement du droit du sol, douze députés de gauche ont saisi les Sages, dénonçant des atteintes aux principes d’égalité.
Projet de loi refondation : « le bilan est globalement positif », estime Saïd Omar Oili
Au lendemain de l’adoption par l’Assemblée nationale du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte, le Sénat a lui aussi été favorable au texte à 228 voix contre 16, ce mercredi 10 juillet, il doit désormais être promulgué par le président de la République. Dans une déclaration générale, le sénateur Saïd Omar Oili à fait part de sa position sur le texte.
Le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte adopté à l’unanimité par l’Assemblée nationale
Le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte, dans sa version issue des travaux de la commission mixte paritaire, a été...
Projet loi refondation : dernière ligne droite ce 8 juillet
Quelles cases resteront cochées à l’issue de la Commission mixte paritaire de ce mardi après que les parlementaires ont validé le texte ? Permettront-ils que l’Etat cesse de mettre sous pression ce territoire en octroyant des titres de séjour valables uniquement à Mayotte ? Le suspens reste entier.
